Research Catalog

Title

Droit des régimes matrimoniaux / Philippe Malaurie, Laurent Aynès.

Author

Malaurie, Philippe

Publication

• Issy-les-Moulineaux : LGDJ : LGDJ, lextenso éditions, [2015]
• ©2015

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Details

Additional Authors

Aynès, Laurent

Description

409 pages; 24 cm.

Summary

"Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé."--

Series Statement

Droit civil

Uniform Title

Droit civil (Defrénois)

Subject

• Marital property > France
• Husband and wife > France
• Husband and wife
• Marital property
• France

Note

• "À jour au 1er juillet 2015".
• Previously published under the title: "Les régimes matrimoniaux".

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references and indexes.

Processing Action (note)

• committed to retain

ISBN

• 9782275042657
• 2275042652

OCLC

• 924213014
• SCSB-10452668

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