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Title

L'affaire Hissène Habré : une première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique / Amoulgam Azé Kerté ; préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo.

Author

Amoulgam, Azé Kerté

Publication

Paris : L'Harmattan, [2015]

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Details

Description

147 pages; 22 cm

Summary

"L'affaire Hissène Habré est l'un des plus longs feuilletons judiciaires du siècle présent. Elle a semé la confusion, avec ses différents rebondissements, et a connu des développements judiciaires, tantôt concomitamment, tantôt successivement, devant diverses juridictions et quasi-juridictions : les tribunaux nationaux sénégalais, tchadiens et belges, le Comité des Nations unies contre la torture, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour de justice de la CEDEAO, la Cour internationale de justice et, au final, les Chambres africaines extraordinaires. L'un des intérêts majeurs de cette affaire réside dans le fait qu'elle ait donné lieu à la première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique. Qu'est-ce que la compétence universelle ? Quels sont ses fondements juridiques ? Pouvait-elle être mise en oeuvre dans l'affaire Habré ? Quels ont été les obstacles à cette mise en oeuvre ? Pourquoi les Chambres africaines extraordinaires ? Autant de questions qu'aborde l'auteur dans cet ouvrage et qui permettent de comprendre l'affaire Hissène Habré dans ses moindres détails."--P. [4] of cover.

Subject

• Habré, Hissein > Trials, litigation, etc
• Presidents > Chad > Trials, litigation, etc
• Trials (Crimes against humanity) > Chad
• Crimes against humanity > Chad
• Universal jurisdiction
• Chad > Politics and government > 1960-1990
• Chad > Atrocities. > Civil War, 1965-

Genre/Form

Trials, litigation, etc.

Note

• "Harmattan Cameroun"--Cover.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 115-126).

Language (note)

• Abstract in English.

Contents

• Pt. 1. Les fondements juridiques de la compétence universelle des tribunaux sénégalais et rwandais -- 1. Les fondements juridiques extrinsèques -- Section 1 les fondements conventionnels -- Paragraphe 1. La convention contre la torture de 1984 -- Incrimination de torture et compétence universelle -- Ratification par le Sénégal et le Rwanda -- Paragraphe 2. Les quatre conventions de Genève de 1949 et le protocole additionnel I de 1977 -- Affirmation d'une compétence universelle étendue -- Ratification par le Sénégal et le Rwanda -- Section 2. les fondements non conventionnels -- Paragraphe 1. La jurisprudence internationale -- La jurisprudence du TPIY -- Réaffirmation de la compétence universelle pour crime de torture dans la jUrisprudence internationale -- Paragraphe 2. La résolution 3074 et la coutume internationale -- La résolution 3074 de l'Assemblée générale des Nations unies -- La coutume internationale -- Conclusion partielle -- 2. Les fondements juridiques intrinsèques -- Section 1. les règles pénales internes sénégalaises -- Paragraphe 1. Loi sénégalaise avant le 20 mars 2001 -- Le monisme juridique et l'exception à la non-rétroactivité de la loi pénale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité prévus par la Constitution sénégalaise -- Code pénal sénégalais -- Paragraphe 2. Les nouvelles dispositions d'internalisation du statut de Rome et de la compétence universelle -- Internalisation dans le Code pénal des infractions réprimées par le statut de Rome par la loi n2007-02 du 12 février 2007 -- Intégration dans le Code de procédure pénale de la compétence universelle par la loi n 2007-05 du 12 février 2007 -- Section 2. les règles pénales internes rwandaises -- Paragraphe 1. Incrimination du crime de torture, des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et du crime de génocide -- Incrimination de la torture par la Constitution et le Code pénal rwandais -- La loi réprimant les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide -- Paragraphe 2. Établissement de la compétence universelle de la Haute cour en matière de torture, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide -- La compétence universelle de la Haute cour établie par la loi organique n 51/2008 -- L'imprescriptibilité du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité affirmée dans la Constitution du 4 juin 2003 -- Conclusion partielle -- Pt. 2. Les limites à la mise en oeuvre de la compétence universelle par les tribunaux sénégalais et rwandais -- 1. Les limites extrinsèques -- Section 1. les limites juridiques -- Paragraphe 1. Limitations d'ordre légal -- Les limitations relatives à la situation des personnes -- L'engagement des poursuites par le procureur -- La présence du suspect sur le territoire du for -- Les disposions de la loi pénale -- L'immunité et les privilèges -- La prescription de l'action publique -- L'insuffisance d'internalisation des conventions internationales -- Paragraphe 2. Le choix d'autres modes d'exercice de compétence juridictionnelle et d'autres mécanismes juridictionnels -- La préférence accordée aux autres types de compétences juridictionnelles
• Le choix des modes alternatifs de justice (ou de résolution des conflits) -- Section 2. les limites extra juridiques -- Paragraphe 1. Préservation de bonnes relations diplomatiques -- Une vue générale à travers l'historique de la loi belge dite de compétence universelle -- Pression diplomatique sur le Rwanda et le Sénégal -- Paragraphe 2. Les conceptions culturelles africaines -- Conclusion partielle -- 2. Les limites intrinsèques -- Section 1. les limites juridiques -- Paragraphe 1. Les limites juridiques en droit interne sénégalais -- La non-rétroactivité de la loi -- L'autorité de la chose jugée -- Paragraphe 2. Les limites juridiques en droit interne rwandais -- Confusion de la loi sur la compétence universelle et son adoption tardive -- L'extradition de l'accusé -- Section 2. les limites extra juridiques -- Paragraphe 1. L'implication de l'exécutif dans le domaine réservé au judiciaire au plan interne sénégalais -- L'engagement des poursuites sous Abdou Diouf -- L'opposition ouverte d'Abdoulaye Wade -- Paragraphe 2. L'indépendance douteuse de la justice rwandaise -- Conclusion partielle.

ISBN

• 9782343073248
• 2343073244

LCCN

9782343073248

OCLC

933724629

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