Research Catalog

Title

La politique fiscale au Cameroun depuis les années 1980 / Richard Evina Obam ; préface de Thierry Lambert.

Author

Evina Obam, Richard.

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2016]
• copyright 2016

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Details

Additional Authors

Lambert, Thierry

Description

417 pages : illustrations; 24 cm.

Summary

"La fragmentation de la politique fiscale camerounaise depuis les années 80 s'opère dans un environnement caractérisé par une érosion du monopole étatique et une atomisation du processus décisionnel avec en toile de fond, l'extranéité grandissante des problématiques. Ainsi, l'apparente cohésion de la politique fiscale s'étiole avec la dispersion institutionnelle issue du jeu concurrentiel entre l'exécutif et le législatif, pouvoirs constitutionnels supplantés par l'activisme des forces sociales diffuses. Le " désordre normatif " issu de l'éclatement des instruments de l'ordre juridique s'exacerbe, la codification demeurant lacunaire et non exhaustive. Les choix fiscaux de sortie de crise cèdent la place à une réflexion sur une politique fiscale de développement restituant à l'État la plénitude de ses prérogatives. Avec l'avènement de l'économie globalisée, la politique fiscale, produit des processus d'intégration et des réseaux conventionnels, arbore une posture offensive ou défensive de l'État même si ce dernier continue de tenir jalousement le gouvernail de la décision fiscale. C'est l'avènement d'un l'État fiscal post-moderne imaginatif, recherchant des solutions adéquates, devant réconcilier les exigences de la ponction fiscale à des fins budgétaires avec l'atteinte des objectifs de développement. C'est un État intelligent fédérant les acteurs impliqués dans la construction d'un nouvel ordre fiscal et assumant par sa résilience, l'apolarité d'une politique fiscale cohérente à travers la quête permanente d'une unité conceptuelle du processus décisionnel public"--Page 4 of cover.

Series Statement

Finances publiques

Uniform Title

Collection Finances publiques (Harmattan (Firm))

Subject

• Fiscal policy > Cameroon
• Cameroon > Economic policy

Genre/Form

History

Note

• Revision of author's thesis (doctoral)--Université Aix-Marseille, 2014.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 369-406) and index.

Contents

• Pt. 1. La politique fiscale au cameroun : expression d'une désagrégation des sources des décisions de l'état -- Titre i la politique fiscale de l'état, une traduction de l'hétérogénéité institutionnelle et normative -- 1. Les dispositifs fiscaux de droit national, reflet des malformations du système politique camerounais -- section i la distribution desequilibree du pouvoir constitutionnel : une constante favorable à la fragmentation de la décision fiscale -- Le pouvoir fiscal formel, consécration constitutionnelle d'une attribution parlementaire de principe -- Une fonction fiscale législative originellement altérée -- La compétence fiscale du législateur : un principe constitutionnel -- Le pouvoir fiscal parlementaire : une compétence atrophiée -- Une exigence de modernité fiscale : le rééquilibrage des pouvoirs par la refondation du parlementarisme -- Le nécessaire repositionnement du Parlement dans l'armature institutionnelle -- La spécificité du travail législatif en matière fiscale -- Le pouvoir fiscal effectif : la compétence de fait d'un exécutif prééminent -- Un pouvoir exécutif, législateur fiscal -- Le pouvoir réel d'impulsion de la politique fiscale : une prérogative du président de la République -- Une compétence fiscale d'accompagnement réservée au gouvernement -- La politique fiscale de l'État, une élaboration technocratisée -- Un appareil technocratique de production de normes fiscales -- Le recadrage de la technocratie camerounaise : un élément de stimulation de la politique fiscale -- Section II L'apport des forces politiques au processus décisionnel : une intrusion à l'exercice de la compétence fiscale de l'État -- La participation des partis politiques à l'élaboration de la politique fiscale -- Un positionnement marginal de la fiscalité sur le marché politique -- La relégation du débat fiscal en période de monolithisme -- L'interminable attente d'un débat fiscal concomitant à l'essor du pluralisme politique -- L'implication au débat fiscal des autres forces sociales diffuses -- Les médias, contributeurs indirects au processus de décision fiscalé -- L'opinion publique, acteur passif de la construction des choix fiscaux -- Une entrée en scène de nouvelles forces politiques en matière fiscale -- La participation des acteurs situés hors du champ de la compétition politique -- La participation déterminante des groupes institutionnels publics : les relais gouvernementaux d'élaboration de la politique fiscale. -- L'apport décisif des groupements associatifs au processus décisionnel fiscal : un nouveau contrepoids à l'omnipotence de l'État -- Le système politique camerounais à la recherche d'une gouvernance fiscale cohérente -- La socialisation fiscale, pilier de la performance institutionnelle -- L'État de droit, pierre angulaire d'une nouvelle gouvernance fiscale -- 2. Le système normatif camerounais, panachage d'instruments juridiques propices au morcellement de la décision fiscale -- Section I Le besoin de cohérence juridique des mesures de politique fiscale : une codification lacunaire -- Un code fiscal à prédominance législative : le rassemblement des lignes directrices du système fiscal dans la loi -- La stabilisation par voie législative des grandes orientations de politique fiscale
• L'édiction de mesures de politique fiscale fondamentales par des outils législatifs -- L'édiction de mesures de politique fiscale par voie d'ordonnances : une incertitude sur l'autorité détentrice de la véritable compétence fiscale -- D'une codification lacunaire à une recodification : la réforme primordiale -- Les malformations du code fiscal camerounais -- Une recodification fiscale rénovée : condition nécessaire à la présentation cohérente des mesures de politique fiscale. -- L'intelligibilité relative du droit fiscal : un frein au bon exercice de la compétence fiscale de l'État -- La lisibilité relative des mesures de politique fiscale -- Des mesures de politique fiscale en proie à l'instabilité -- L'absence de clarté de certaines dispositions fiscales : un motif d'exposition aux remontrances du secteur privé -- Le contrôle de qualité des textes fiscaux : un élément de renforcement de l'État dans l'exercice de sa compétence fiscale -- Une absence de contrôle de qualité des textes fiscaux -- L'accompagnement qualitatif des textes fiscaux -- Un champ normatif fiscal non codifié : une carence propice à l'atomisation juridique de la politique fiscale -- Les normes fiscales de valeur législative non codifiées -- Des poches de législation à contenu fiscal autonome, expression de l'éclatement de processus décisionnel -- La législation fiscale issue des conventions d'établissement -- Des lois ordinaires aux dispositions fiscales isolées -- Des dérives normatives issues du pragmatisme fiscal -- Des poches de législation ad hoc : la création de normes fiscales sur mesure -- Du détournement d'objet des lois de fmances -- Les règles fiscales infra législatives non codifiées -- Des normes fiscales issues des mesures administratives d'ordre intérieur -- Un champ normatif fertile : la prolifération des instructions et circulaires fiscales -- Des mesures sui generis à charge normative -- L'approche contractuelle d'élaboration des dispositions fiscales : la reconnaissance par l'État du polycentrisme décisionnel -- La montée en force d'une politique juridique de contractualisation au plan fiscal -- La contractualisation fiscale : une démarche à canaliser -- Titre ii les décisions de politique fiscale, produit d'une stratégie nationale de réponse à la crise -- 1. Une politique fiscale de sortie de crise: la priorité de l'état pour la vocation budgétaire de l'impôt -- Section I La crise économique : un catalyseur du réveil d'un État fiscal en quête de rendement budgétaire -- Les déterminants économiques d'une politique fiscale : la priorité à la vocation budgétaire de l'impôt -- Une faible mobilisation des ressources budgétaires non pétrolières : les prémisses d'une politique fiscale expansive -- Une pression fiscale faible par rapport à la richesse nationale -- Un apport toujours significatif des droits de porte au budget de l'État -- Une économie extravertie, peu favorable à la densification du prélèvement fiscal interne -- Le poids des recettes d'exportation : un facteur limitant du financement budgétaire par l'impôt -- Un service de la dette reléguant le prélèvement fiscal à la marginalité -- Les désastres sociaux de la crise : des déterminants pour les nouveaux choix fiscaux
• Le besoin de financement des risques sociaux aux sources du basculement des orientations de politique fiscale -- Une forte demande en fmancements des services publics sociaux -- L'introduction de prélèvements spécifiques destinés à la solution de problèmes sociaux -- L'insertion de dispositifs de correction des inégalités sociales par l'impôt -- L'utilisation du levier fiscal pour la correction des inégalités sociales -- La carence des dispositifs fiscaux de rééquilibrage social -- Section II Une politique fiscale prioritairement orientée vers la régulation de la crise -- L'augmentation de la pression fiscale par l'élargissement de l'assiette, fondement d'une politique fiscale à vocation budgétaire -- La politique fiscale de réduction du champ des exonérations : un retour précaire à la pleine compétence de l'État -- Les exonérations fiscales : des mesures à l'efficacité relative -- La timidité de la politique fiscale de limitation du champ des exonérations -- L'élargissement de l'assiette dans un contexte de pause fiscale -- La fiscalisation du secteur informel, une stratégie de lutte contre l'évitement de l'impôt -- La refonte de la structure fiscale dans un contexte de sécurisation des recettes -- Une politique fiscale de consolidation du consentement à l'impôt : la compétence de l'État à la recherche de l'adhésion citoyenne -- L'optimisation dés coûts de la discipline fiscale -- Un positionnement timide du contribuable au coeur des missions fiscales -- Des services encore très peu portés sur la recherche de la productivité fiscale -- La démarche de modernisation : la productivité des services fiscaux au coeur des préoccupations de politique fiscale -- Un nouvel agencement des services destiné à l'objectif de rentabilité fiscale -- La compétence fiscale de l'État dans un cadre rénové de relations fiscales apaisées -- 2. La politique fiscale d'après-crise : pour une réaffirmation de la compétence fiscale de l'état par une rupture de paradigme -- Section I Un changement impérieux d'orientation par adoption d'une politique fiscale de stimulation du potentiel productif -- Le choix d'une réaffirmation des leviers fiscaux pour la croissance -- L'accompagnement fiscal de la création de la richesse : un État fiscal aux côtés des opérateurs économiques -- Une fiscalité en amont pour la création et le financement de l'entreprise -- Une fiscalité en aval pour le développement de l'entreprise -- Une priorité de la politique fiscale : la prise en compte des aspects sociaux de la croissance économique -- Une fiscalité sans promotion suffisante de l'emploi : la recherche d'un antidote fiscal contre le chômage -- Un dispositif de lutte contre la pauvreté: relever le défi social par le levier fiscal -- La construction méthodique d'un nouvel interventionnisme fiscal conciliant incitation et ponction -- Le renouveau d'une politique fiscale d'incitation à l'investissement -- Des dispositifs d'incitation mieux ciblés -- L'option pour la sectorisation des dispositifs d'incitation fiscale -- Une réappropriation de la compétence fiscale de l'État par un retour à la rationalisation des mesures de faveur -- La recherche d'une meilleure lisibilité des mesures fiscales de faveur
• La politique de rationalisation des mesures fiscales de faveur : la reprise en main par l'État de son pouvoir fiscal -- Section II L'interminable recherche d'une politique fiscale pour le développement -- Un dilemme fiscal permanent entre régulation conjoncturelle et politique structurelle -- Des choix sporadiques de régulation conjoncturelle par l'impôt : une politique fiscale de court terme -- L'utilisation conjoncturelle de l'impôt : une arme à utilisation mesurée -- La précarité des solutions fiscales conjoncturelles -- Les tâtonnements de la politique fiscale structurelle : rechercher par la voie fiscale des solutions aux problèmes économiques de fond -- Des mesures structurelles embryonnaires -- La nécessaire exploration des axes fertiles de politique fiscale structurelle -- La renonciation post-crise à une politique fiscale d'exception : poser les jalons d'un prélèvement fiscal orienté vers le développement -- La fin du rendement fiscal immédiat sans perspectives économiques de long terme -- Une stratégie économique de long terme sans articulation avec la politique fiscale -- La budgétisation annualisée sans perspectives fiscales de long terme -- L'avènement d'une politique fiscale de développement : une prospection sans fin -- Des facteurs socio-économiques propices à une fiscalité de développement -- La mise en perspective d'une fiscalité pour le développement : une vision plus large de la compétence fiscale de l'État -- Conclusion de la première partie -- Pt. 2. La politique fiscale au cameroun : la traduction interne d'une impulsion décisionnelle d'origine internationale -- Titre i la politique fiscale nationale, un processus décisionnel dominé par l'ordre juridique international -- 1. La contribution du droit supranational à la construction de la politique fiscale de l'état -- Section I La politique fiscale d'inspiration communautaire en CEMAC : un transfert formel de la compétence fiscale de l'État -- La politique communautaire de la fiscalité indirecte -- Une fiscalité de porte à la recherche de sa convergence -- L'harmonisation du prélèvement au cordon douanier : une renonciation formelle à l'exercice d'une compétence régalienne -- Des dissonances douanières : un frein à la logique d'harmonisation -- Des prélèvements internes indirects aux sources communautaires -- La construction progressive et concertée de l'imposition sur le chiffre d'affaires -- La convergence des dispositions essentielles en matière de droits d'enregistrement -- La politique communautaire de la fiscalité directe : une évolution plutôt timide -- La fiscalité directe à l'épreuve de la convergence : l'attachement des États au plein exercice de leur compétence fiscale -- L'impôt sur les sociétés d'inspiration communautaire -- Une fiscalité des ménages aux dispositions communes -- La mutualisation des dispositifs complémentaires à la fiscalité directe -- Des mécanismes fiscaux d'origine communautaire pour la promotion de l'investissement -- La coopération fiscale communautaire : une autre rupture entre les textes et la pratique -- Section II L'insuffisante internalisation des déterminants supranationaux de politique fiscale -- Un frein au transfert effectif de compétence fiscale : la juxtaposition institutionnelle communautaire
• Un système institutionnel en quête de construction d'une politique fiscale résolue -- La réception laborieuse des orientations fiscales communautaires -- L'inadéquation des structures communautaires de diffusion des choix fiscaux au sein de l'ordre juridique interne -- Un système juridique complexe : la difficile appropriation par l'État de la politique fiscale commune -- Les complexités du droit supranational communautaire CEMAC -- Les interférences des autres systèmes droits supranationaux -- Des obstacles socio-économiques à la cohésion de la politique fiscale -- Des pesanteurs socio-économiques à la réalisation d'une politique fiscale commune -- L'effet néfaste des pesanteurs d'ordre économique -- Les pesanteurs d'ordre sociologique de la politique d'harmonisation fiscale -- La conduite de la politique fiscale commune : l'urgence d'une réorientation -- Un nouveau bornage du projet communautaire en amont -- L'indispensable activation de la fonction de contrôle en aval, gage de cohérence entre les ordres juridiques -- 2. Des normes nationales de politique fiscale inspirées des standards internationaux de gouvernance -- Section I Le droit conventionnel international : une source d'orientation du pouvoir fiscal de l'État -- Une participation aux conventions fiscales internationales, source d'orientation de la politique fiscale -- Une pratique ancienne d'élaboration de choix fiscaux par la voie conventionnelle -- L'amorce d'une politique conventionnelle du Cameroun en matière fiscale -- La faiblesse des axes de politique fiscale issus des conventions internationales -- La réingénierie de la politique fiscale élaborée par la voie conventionnelle -- Un impératif : la densification par le Cameroun de son réseau conventionnel -- Un besoin urgent d'ancrage du Cameroun à la mondialisation par la voie conventionnelle -- L'accès aux instruments internationaux de portée fiscale marginale -- La construction d'une politique fiscale au service de la stratégie diplomatique -- Un régime fiscal de faveur très éclaté au profit des acteurs diplomatiques -- Des accords à contenu fiscal marginal sur l'investissement -- Un devoir pressant de recadrage stratégique : la politique conventionnelle orientée vers l'investissement -- L'encadrement du contenu fiscal des accords -- Le nettoyage des dispositions fiscales contenues dans certains accords internationaux -- Section II Les standards internationaux de gouvernance : une source d'orientation de la politique fiscale de l'État -- La politique fiscale nationale : réception d'un multilatéralisme de gouvernance économique et financière -- L'appui institutionnel international aux grandes orientations fiscales : le cas du FMI -- L'adoption de principes utiles à l'élaboration de la politique fiscale -- La politique fiscale à l'épreuve des méthodes du FMI -- L'action secondaire, mais déterminante de la Banque mondiale au plan fiscal -- Du renforcement des capacités pour la promotion de la bonne gouvernance -- L'influence de la stratégie fiscale nationale par la Banque mondiale -- La capitalisation fiscale des appuis institutionnels internationaux : une priorité pour l'État -- Une appropriation insuffisante des appuis émanant des organisations sans vocation universelle
• L'internalisation mesurée des principes prônés par l'OCDE en matière fiscale -- Une politique sélective d'appui de l'Union européenne en matière fiscale -- La coordination par l'État des appuis internationaux pour la cohérence de sa politique fiscale -- La dynamisation de la coopération bilatérale hors conventions fiscales -- L'insertion harmonieuse dans le jeu du multilatéralisme économique et fiscal -- Titre ii la politique fiscale du cameroun dans l'économie mondialisée : un questionnement fécond sur le nouveau rôle de l'état -- 1. La compétence fiscale de l'état à l'épreuve de la mondialisation : le repli par une politique fiscale défensive -- Section I Une politique fiscale nationale soumise aux rigueurs de la concurrence internationale -- Les faiblesses du système fiscal camerounais face à la concurrence -- Une insuffisante internalisation des critères généraux de compétitivité -- Un retard sur les critères non fiscaux de facilitation de l'investissement -- Des insuffisances au plan des critères d'administration fiscale -- Des réformes fiscales inachevées et de faible portée -- Les réformes de première génération : un impact mineur pour la concurrence fiscale -- Les réformes de seconde génération : facteurs de concurrence fiscale -- La politique volontariste de capitalisation des atouts endogènes face à la concurrence fiscale -- Des mesures fiscales aux acquis à consolider -- La pérennisation des acquis en matière de réformes fiscales internes -- La consolidation des facteurs de convergence fiscale internationale -- La conquête de nouvelles marges de séduction fiscale internationale -- La révision réaliste des taux d'imposition -- L'instauration d'un dispositif de veille sur l'amélioration du climat des affaires -- Section II Une politique fiscale altérée par les risques de la vulnérabilité internationale -- Les vulnérabilités internationales du système fiscal camerounais -- L'activité économique internationale, un espace d'évaporation fiscale -- Une industrie de la fraude internationale animée au sein des activités du secteur informel -- Une volatilité fiscale issue des sophistications économiques -- Un écueil pour la politique fiscale : la mesure des comportements d'évitement fiscal international -- La difficile évaluation des techniques d'évitement de l'impôt -- Les conséquences d'une absence d'évaluation des techniques d'évitement de l'impôt -- Les réponses publiques aux altérations internationales du système fiscal -- Les vicissitudes de la législation camerounaise antifraude internationale -- De la prise de conscience aux tâtonnements normatifs des années 2006/2007 -- Le renforcement de la législation fiscale sur les prix de transfert de 2011à 2012 -- La lutte camerounaise anti-abus à l'échelle internationale : un devoir de mise à jour permanente -- Des insuffisances de la législation fiscale sur les prix de transfert -- Une législation antifraude à parfaire -- 2. La mondialisation au service de la compétence fiscale de l'état : l'option pour une politique fiscale offensive -- Section I Une politique fiscale d'attractivité du territoire camerounais -- La diversité des outils fiscaux d'attractivité internationale -- L'incitation par les conventions internationales
• L'incitation par les conventions bilatérales -- L'incitation par les conventions multilatérales -- Une fiscalité internationale de dérogations -- La dérogation par les taux -- La dérogation par exonération -- La reconsidération des dispositifs fiscaux d'attractivité internationale -- Un impact mitigé des mesures fiscales d'attractivité internationale -- Un effet d'attraction effectif -- Un effet d'attraction relatif -- La démarche de reconstruction des dispositifs internationaux d'incitation -- La politique fiscale de rationalisation des incitations -- Un meilleur accompagnement international de la politique fiscale d'incitation -- Section II La construction d'un État fiscal adapté à la dynamique de démultiplication des pôles décisionnels -- Une politique fiscale de participation contributive aux activités internationales -- L'insuffisante présence au sein des instances internationales -- Une tradition heureuse d'adhésion aux instances de fiscalité internationale -- L'absence de contribution significative aux instances de fiscalité internationale -- Une implication timorée à l'élaboration des instruments de fiscalité internationale -- La participation timide à l'élaboration des normes internationales d'application interne -- L'application indécise des normes d'inspiration internationale par les autorités nationales -- Vers un management de la politique fiscale de l'État par l'approche polycentrique -- La construction d'une politique fiscale sans frontières -- La politique fiscale déterritorialisée -- La politique fiscale sans limites matérielles -- Une approche rénovée de présence diplomatique en matière fiscale -- L'option pour une présence utile sur le champ diplomatique des choix fiscaux -- La dotation en ressources nécessaires pour le rayonnement international en matière fiscale -- Conclusion deuxième partie.

ISBN

9782343067124 (pbk.) :

OCLC

939486011

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