Research Catalog

Le développement intégré de l'Afrique par les bassins fluviaux : cas des bassins du Congo et du Nil / Richard Lukunda Vakala-Mfumu ; préface de Benjamin Mulamba Mbuyi.

Title
Le développement intégré de l'Afrique par les bassins fluviaux : cas des bassins du Congo et du Nil / Richard Lukunda Vakala-Mfumu ; préface de Benjamin Mulamba Mbuyi.
Author
Lukunda Vakala-Mfumu, Richard.
Publication
  • Paris : L'Harmattan, [2016]
  • copyright 2016

Items in the Library & Off-site

Filter by

1 Item

StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRequest in advance HC800 .L85 2016Off-site

Holdings

Details

Description
264 pages : charts; 24 cm.
Summary
"La mise en valeur rationnelle d'importants cours d'eau dont dispose l'Afrique pourrait permettre à ce continent, à travers la diversification des usages de l'eau et la coopération internationale, d'accéder à une intégration socio-économique. Pour ce faire, les bassins des fleuves Nil et Congo, lesquels figurent en superficie parmi les trois premiers au monde et réunissent près de 40 % des États africains, devraient être mis à contribution pour la réalisation de cet objectif. Pour y parvenir, nombreuses et variées sont les stratégies à adopter, au nombre desquelles sont ici proposées, à titre non exhaustif, la levée des obstacles juridiques en rapport avec les textes régissant les deux bassins ainsi que la création d'une organisation internationale africaine spécialisée dénommée Union Panafricaine des Bassins Fluviaux. Cette dernière s'illustrerait comme un cadre fédérateur des intérêts divergents des États des bassins, une structure d'harmonisation des vues respectives pour un développement assumé de l'Afrique."--Page 4 of cover.
Series Statement
Notes de cours
Uniform Title
Notes de cours.
Subject
  • Economic development > Africa
  • Congo River Valley > Economic conditions
  • Nile River Valley > Economic conditions
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references (pages 245-255).
Processing Action (note)
  • committed to retain
Contents
  • Pt. 1. Régime et statut juridiques des fleuves Congo et Nil -- 1. Le caractère incomplet et ambivalent du cadre juridique des bassins fluviaux africains -- Section 1. Caractéristiques communes, appartenance sous-régionale et réglementation des bassins fluviaux africains -- Caractéristiques des bassins fluviaux africains -- Aspects communs -- Appartenance sous-régionale des bassins -- Les cinq Régions africaines -- Les huit zones africaines naturelles à vocation industrielle -- Les huit Communautés économiques régionales africaines -- La gestation d'un cadre juridique africain des bassins fluviaux au regard des fondements de droit international -- Convention sur les zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar du 02 février 1971) -- Convention sur la diversité biologique (1992) -- La Convention sur la diversité biologique (CDB) a été ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992, et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 conformément à son article 36 -- Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Helsinki, 18 mars 1992) -- Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (New York, 21 mai 1997) -- Commission Mondiale des Grands Barrages (CMB) ou WCD : World Commission on Dams -- Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique -- Textes spécifiques africains en matière de protection des milieux marins -- Convention de Nairobi du 21 juin 1985 relative à la protection, à la gestion et à la mise en valeur des milieux marins et côtiers de la région de l'Afrique orientale -- Convention d'Abiajan du 23 mars 1981 relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre -- Organismes africains fluviaux -- Législation SADC -- Les pesanteurs à l'exploitation des bassins fluviaux africains -- Section 2. L'empreinte coloniale dans l'historique des bassins du Congo et du Nil -- L'internationalisation du bassin du Congo et son importance -- Les instruments juridiques créateurs du bassin -- L'Acte général de Berlin -- L'Acte anti-esclavagiste (Acte général de la Conférence de Bruxelles du 02 février 1890) -- La Convention de Saint-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919 -- L'indéniable importance du bassin du Congo -- L'enjeu hydrologique -- Ressources hydro-énergétiques -- Situation actuelle des centrales hydroélectriques en RDC -- Ressources halieutiques -- Autres ressources aquatiques -- La nationalisation à outrance du bassin du Nil -- Les instruments juridiques régulateurs du bassin -- Accord Anglo-Germanique du 1 "juillet 1890 -- Protocole Anglo-Italien du 1 5 avril 1891 -- Accord Anglo-Belge du 12 mai 1894 -- Accord du 13 décembre 1906 entre la Grande Bretagne, la France et l'Italie -- Traité Anglo-Ethiopien d'Addis-Abeba du 15 mai 1902 -- Accord Anglo-Egyptien du 7 mai 1929(Hile Water Agreement) -- Accord de 1949 entre l'Ouganda et l'Egypte -- Accord Egypto-Soudanais du 8 novembre 1959
  • L'importance à double vitesse du bassin du Nil -- 2. L'ambiguïté des statuts et des régimes juridiques des fleuves Congo et Nil -- Section 1. L'impressionnante proportion des bassins fluviaux du Congo et du Nil -- Présentation du fleuve Congo et délimitation du bassin du Congo -- Définition du fleuve -- Itinéraire et navigabilité du fleuve Congo -- Principaux affluents du fleuve Congo -- Situation du bassin du Congo -- Etats riverains du bassin du Congo -- Présentation du fleuve Nil et délimitation du bassin du Nil -- Les Etats riverains du Nil -- Les branches principales du Nil -- L'hydrologie du Nil -- Section 2. Le statut juridique controversé des fleuves Congo et Nil -- La concurrence des doctrines de souveraineté sur les fleuves -- La doctrine de la souveraineté territoriale absolue ou doctrine Harmon -- La doctrine de l'intégrité territoriale absolue -- La doctrine de la première appropriation -- La doctrine de la "souveraineté territoriale limitée" -- Le thalweg ou chenal principal -- La ligne médiane -- La limite à la rive -- Les autres méthodes de délimitation -- L'affirmation politique d'un statut spécifique au regard des réalités physiques : des fleuves hybrides -- Statut du fleuve Congo -- Fleuve national -- Fleuve international -- Fleuve internationalisé -- Statut du Fleuve Nil -- Fleuve national -- Fleuve international -- Section 3. L'incontournable hybridité des régimes juridiques -- Régime juridique dû fleuve Congo : régime hybride à souveraineté nationale souple (fluidité de la RDC dans la négociation avec les riverains) -- La navigation dans le bassin du Congo -- Régime juridique du fleuve Congo et son évolution -- Avant l'accession des Etats riverains à la souveraineté internationale -- Après l'indépendance des Etats du bassin -- Pratique du commerce dans le bassin -- La remise en cause de l'ordre juridique ancien -- Les causes de la caducité des instruments juridiques coloniaux -- Les assises juridiques du régime actuel -- Le régime juridique du Bassin Congo-Oubangui-Sangha -- Les principes fondamentaux -- La liberté de navigation -- L'égalité de traitement des usagers -- Le droit de participation équitable et raisonnable aux avantages tirés de l'utilisation durable des eaux -- Les dispositions spéciales -- Les innovations résultant de l'Additif à l'Accord de Braaville de 1999 -- Régime juridique du fleuve Nil : régime hybride à souveraineté nationale rigide (de la part de l'Egypte et du Soudan estimant avoir des droits acquis) -- La navigation dans le bassin -- La remise en cause de l'ordre juridique ancien -- Le régime juridique spécifique actuel fondé sur trois piliers -- Le traité sur l'Initiative du Bassin du Nil -- L'Accord-cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil -- La Déclaration de principe du 23 mars 2015 sur le barrage éthiopien dénommé "Grande Renaissance" -- Pt. 2. Les bassins fluviaux du Congo et du Nil comme vecteurs d'intégration des états riverains et non riverains -- Pt. 2. Les bassins fluviaux du Congo et du Nil comme vecteurs d'intégration des états riverains et non riverains
  • Chapitre liminaire La nécessaire implication des populations et ethnies dans l'appropriation des bassins du Congo et du Nil -- Section 1. Les objectifs de la coopération en matière de l'eau et les domaines potentiels de partenariat -- Les objectifs de la coopération -- Raffermir la sécurité, la lutte contre la pauvreté, la justice sociale et l'égalité entre les sexes -- Créer des bénéfices économiques -- Préserver les ressources en eau et à protéger l'environnement -- Les domaines potentiels de partenariat -- Section 2. La configuration des ethnies : bombe à retardement à redimensionner -- Section 3. Les causes de la faiblesse de la coopération et les défis à relever -- Les facteurs défavorisant la coopération :les causes de l'insuccès de l'intégration régionale -- Les conflits armés -- Le manque de dialogue et de participation populaire -- La question de la répartition des coûts et des avantages de l'intégration régionale -- La dépendance des économies nationales vis-à-vis de l'extérieur -- Les défis à prendre en compte dans le cadre de la coopération et du développement intégré de l'Afrique -- 1. L'harmonisation des bassins fluviaux africains en vue de l'intégration continentale -- Section 1.De la coopération à l'intégration des bassins du Congo et du Nil : Renflouer le lac Nasser pour alimenter le barrage d'Assouan -- Section 2.De la coopération à l'intégration des bassins du Congo, du Nil et du lac Tchad : Appui simultané du fleuve Congo au Sud et du fleuve Nil à l'Est pour revitaliser le lac Tchad -- Section 3. De la coopération à l'intégration des bassins du Congo et du Chari : Projet Transaqua : transfèrement des eaux du fleuve Congo vers la Commission du Bassin du lac Tchad (CBLT) -- Section 4. De la coopération à l'intégration des bassins du Congo et du Melghir en Algérie : Création d'un canal fluvial transafricain -- 2. La nécessite d'un cadre-de coopération fédérateur des intérêts divergents -- Section 1. Le caractère embryonnaire et superficiel de la coopération à travers le fleuve Congo -- Coopération bilatérale -- Coopération entre la RDC et la République du Congo (Congo-Brazzaville) -- Etat actuel de la coopération entre les deux pays : les domaines techniques de coopération -- Evolution historique -- Du manifeste du 16 juin 1970 -- Avancées réalisées : situation actuelle -- Bases juridiques de cette coopération -- Autres possibilités de coopération à promouvoir -- Présentation de ce Projet -- Objectifs poursuivis par ce Projet -- Financement de ce Projet -- De l'impact de ce Projet sur l'économie de la Province du Kongo Central (en RDC) -- La relance du Projet de construction du Port en Eaux profondes de Banana. -- Coopération entre la RDC et l'ANGOLA -- Bref aperçu sur les objectifs de cette coopération -- Accords maritimes entre la République Démocratique du Congo et l'Angola -- Coopération sous-régionale et multilatérale -- Coopération dans le cadre de la Commission Internationale du Bassin Congo -- Oubangui -Sangha (CICOS) -- Autres Projets de coopération multilatérale -- Projet d'interconnexion -- Inga -- Moanda -- Cabinda -- Pointe Noire -- Modernisation du barrage d'Inga et construction du Port maritime de Banana -- Projet du Barrage Zongo II -- Projet de l'aqueduc Congo-Namibie
  • Section 2. Le caractère éparpillé et non consensuel de la coopération à travers le fleuve Nil -- Construction de nombreux barrages et possibilités d'irrigation en Ethiopie -- Droit d'exploitation accordé à certaines Entreprises communes : Hydromet, Undugu et Tecconile -- Projet TOCHKA "Nouvelle Vallée" ou "Vallée du Sud" -- Projet Commerce et Production agricole-Initiative du bassin du Nil (du 5 janvier 2007 au 31 décembre 2012), ACDI et Banque Mondiale. -- Mise en place d'un logiciel prototype de gestion "L'outil décisionnel du Nil" -- Projets de coopération spécifiques à travers le Nil (Partenariat avec l'Italie et FAO) : 1999-2004 -- Projet GCP/RAF/286/ITA "Gestion opérationnelle des ressources en eau et système d'informatisation dans les pays du bassin du Nil" -- Projet GCP/INT/752/ITA "Renforcement des capacités pour la gestion des ressources en eau du bassin du Nil" -- Section 3. Les assises rudimentaires du droit africain fluvial de règlement des différends -- Fondement du droit -- Modes de règlement des différends prévus dans les conventions fluviales : jurisprudence sur le Congo et le Nil -- Prévention et répression des infractions fluviales -- 3. Les perspectives d'affranchissement du cadre juridique néocolonial des bassins du Congo et du Nil : pour un droit international africain d'intégration par les bassins fluviaux et lacustres africains -- Section 1. La nécessité d'une prise des responsabilités et du leadership par la RDC. La RDC face à un conflit d'intérêts et d'identité : stratégies pour y remédier -- Rentabiliser sa participation, aux côtés de l'Egypte, aux réunions de l'Initiative du Bassin du Nil et d'autres Organisations -- Clarifier sa position vis-à-vis de l'Accord-cadre de coopération sur le bassin du Nil -- S'identifier vis-à-vis du Protocole d'accord de la SADC de 2000 sur les cours d'eau -- Renforcer les actions diplomatiques au niveau de l'Initiative du Bassin du Nil pour mettre fin aux conflits armés dans la région des Grands Lacs africains -- S'impliquer pour doter le Bassin du Congo d'un "Outil décisionnel du fleuve Congo", logiciel spécifique de gestion qui modélise l'ensemble du système du bassin -- Section 2. L'obligation du renoncement aux droits souverains par l'Egypte et l'Ethiopie pour un redécollage intégré de la région -- Appropriation effective, par les Etats, du mécanisme Initiative du Bassin du Nil -- Renonciation par l'Egypte et l'Ethiopie à certains droits souverains -- Nécessité pour l'Egypte de revoir sa politique de développement pour une utilisation rationnelle des eaux du Nil : privilégier l'approche industrielle (qui consomme moins de m3 d'eau) à celle de production agricole -- Réconcilier les pays bénéficiaires des eaux du Nil (Egypte, Soudan) avec les pays pourvoyeurs des eaux (Ethiopie) -- Renforcer la vision commune de la coopération sur le Nil adoptée en 2000 et qui est basée sur deux types de programmes -- Section 3. La nécessité de surpasser l'anachronisme du système juridique néocolonial par l'approche d'inclusivité : promouvoir un droit communautaire fluvial africain par les bassins fluviaux et lacustres africains. -- La nécessité de la mise en place d'une structure multilatérale plus élargie, dénommée "Organisation pour la mise en valeur du fleuve Congo"
  • La création d'une Organisation fluviale d'intégration des Etats riverains -- .La part des responsabilités du NEPAD et l'exigence de sa neutralité en vue d'une efficace intégration des bassins du Congo et du Nil -- Principales priorités sectorielles du NEPAD -- Les voies et moyens de transport -- L'eau et l'assainissement -- Travaux spécifiques du Secrétariat de la SADC au sujet de l'exploitation du fleuve Congo et de l'Initiative du Bassin du Nil -- Section 4. Les propositions de lege ferenda -- La mise en place d'un cadre juridique africain réellement intégré : création des institutions fluviales spécialisées de l'Union Africaine -- La création d'un espace géographique naturel d'intégration des Etats des deux bassins -- La consolidation d'un cadre juridique d'intégration (au-delà de la coopération) de tous les secteurs, en y associant les autres Etats africains non riverains -- La revisitation du système OHADA de protection des sociétés commerciales opérant dans les deux bassins fluviaux : réduction des taxations et fiscalités -- Le recours envisagé au modèle d'intégration régionale par l'eau développé au niveau de l'Afrique australe -- L'ère de l'hégémonie des deux leaders des bassins (Egypte et RDC) : de l'hégémonie parallèle (chacun dans son bassin principal) à l'hégémonie convergente (mise ensemble de leurs stratégies) -- Hégémonie égyptienne -- Hégémonie R.D.congolaise -- Convergence des deux hégémonies en vue de l'intégration continentale.
ISBN
9782343094779 (pbk.) :
OCLC
954564849
Owning Institutions
Harvard Library