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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada.

Title: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada. Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada.
Author: New France. http://id.loc.gov/authorities/names/n86853436
Publication: Quebec, De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854-56.

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Additional Authors

Description

3 v.; 26 cm.

Alternative Title

Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada.

Subject

Note

[Vol. 2] has title: Arrêts et règlements du Conseil supérieur du Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada.
[Vol. 3] has title: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
First edition, Quebec, 1803-06, 2 vols.

LCCN

11023222

Owning Institutions

Princeton University Library