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Discussions du Code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) ...

Title
Discussions du Code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) ... Par mm. Jouanneau L., C., et Solon ...
Author
France. http://id.loc.gov/authorities/names/n79006404
Publication
Paris, Demonville, an XIII, 1805.

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1 Item

StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextUse in library KJV450 .F736 1805 v.2Off-site

Details

Additional Authors
  • France. Conseil d'État. http://id.loc.gov/authorities/names/n50000767
  • France. Cour d'appel (Paris). http://id.loc.gov/authorities/names/n82085671
  • France. Cour de cassation. http://id.loc.gov/authorities/names/n50070523
  • Jouanneau, C.,
  • Jouanneau, L.,
  • Jouanneau, Solon,
  • Regnault de Saint Jean d'Angely, Michel Louis Etienne, comte, 1761-1819.
Description
2 v.; 26 cm.
Uniform Title
Code civil. 1805
Alternative Title
Code civil. 1805
Subject
LCCN
38036818
Owning Institutions
Princeton University Library