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Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé / par Adrien Carpentier.
- Title
- Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé / par Adrien Carpentier.
- Author
- France. http://id.loc.gov/authorities/names/n79006404
- Publication
- Paris : Marchal et Billard, 1907.
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2 Items
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
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Not available - Please for assistance. | Text | Use in library | KJV233 .F736 1907 v.1 | Off-site |
Not available - Please for assistance. | Text | Use in library | KJV233 .F736 1907 v.2 | Off-site |
Details
- Additional Authors
- Description
- 2 v.; 28 cm.
- Uniform Title
- Laws, etc.
- Alternative Title
- Laws, etc.
- Subject
- Note
- Includes indexes.
- Owning Institutions
- Princeton University Library