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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur /
- Title
- Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur / par H. F. Rivière ... avec le concours de mm. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ...
- Author
- France. http://id.loc.gov/authorities/names/n79006404
- Publication
- Paris : A. Chevalier-Marescq ainé [etc.], 1887.
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Not available - Please for assistance. | Text | Use in library | 7902.776 | Off-site |
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- Description
- vi, [2468] p.; 15 cm.
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- Note
- Various paging.
- Owning Institutions
- Princeton University Library