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Proposition de loi sur la prostitution et les outrages aux bonnes mœurs : annexe au procès-verbal de la séance du 27 avril 1894
- Title
- Proposition de loi sur la prostitution et les outrages aux bonnes mœurs : annexe au procès-verbal de la séance du 27 avril 1894 / par M. Bérenger.
- Author
- Bérenger, René, 1830-1915.
- Publication
- Paris : Imprimerie du Sénat, 1894.
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1 Item
| Status | Vol/Date | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|---|
| v. 1 | Text | Use in library | HQ808.F8 Z99 v.1 v. 1 | Off-site |
Holdings
Details
- Additional Authors
- France. Sénat.
- Found In
- Multi-title collection including Opinion de M. le procureur général Dupin sur le luxe effrén ́e des femmes à l'occasion d'une pétition contre la prostitution. Rapportéepar M. de Goulhot de Saint-Germain, séance du Sénat du 22 juin 1865 and 4 other(s). 99124945413506421
- Description
- 30 p.; 26 cm.
- Alternative Title
- Sur la prostitution et les outrages aux bonnes mœurs
- Subject
- Prostitution > Law and legislation > France
- Note
- "Sénat, Session 1894, no 81."
- With: Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger ... / A. Lefèvre. Paris : Sénat, 1894 -- Proposition de loi tendant à réglementer la prostitution / G. Berry. Paris : Motteroz, 1894 -- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger ... / R. Bérenger. Paris : Sénat, 1895 -- Rapports au nom de la 2e commission sur la prostitution et la police des mœurs / A. Mithouard. Paris : Imprimerie municipale, 1904.
- OCLC
- ocm40570043
- SCSB-689589
- Owning Institutions
- Princeton University Library