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Title

Mélanges offerts à Marcel Waline : le juge et le droit public.

Publication

Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974.

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Details

Additional Authors

Waline, Marcel.

Description

2 volumes (xxii, 858 pages); 24 cm

Subject

• Waline, Marcel
• Waline, Marcel
• Public law
• International law
• Judges
• Judges
• International law
• Public law
• Bestuursrecht
• Rechterlijke macht
• Scheiding der machten

Bibliography (note)

• "Liste des travaux de Marcel Waline": p. [xxvii]-lii.
• Includes bibliographical references and indexes.

Contents

• v. 1. Marcel Waline / Georges Vedel -- Marcel Waline vu par ses assistants / Louis Favoreu et Jacques de Lanversin -- Le contrôle judiciaire de la légalité des actes des l'administration en République socialiste de Roumanie / Gérard Conac -- Ordres de Mandamus et jugements déclaratoires dans le droit anglais / René David -- Le pouvoir réglementaire et le juge dans la République fédérale d'Allemagne / Michel Fromont -- Le rôle de la coutume et de la jurisprudence dans l'élaboration du droit constitutionnel / Denis Levy -- Les offensives du Congrès des Etats-Unis contre la jurisprudence constitutionnelle de la Cour Suprême / André Mathiot -- Conseil d'Etat français et Tribunal Administratif tunisien / Achille Mestre -- Le Tribunal Surpême de la Principautè de Monaco / Louis Trotabas -- Une curiosité du droit public financier / Paul Amselek -- Réflexions sur la dualitè juridictionnelle en matière fiscale / Maxime Chrétien -- Réflexions sur les rapports du juge et du fisc / Paul-Marie Gaudemet -- La juge et la politique étrangère / Georges Berlia -- A propos de la fonction normative de la jurisprudence / Jean Boulouis -- La Cour de Justice des Communauté s Europénnes et le droit communautaire / Louis Cartou -- La France devant ses juges / andrè Cocatre-Zilgien -- Le Juge administratif français et le droit international communautaire / C.A. Colliard -- Le Tribunal administratif de l'organisation international du travail / Maxime Letourneur -- Evolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles / Quoc Dinh Nguyen -- Le Juge devant les traités non publiés de la France / Roger Pinto -- L'extension du droit international aux dépens du droit national devant le juge international / Paul Reuter -- Crise de la Justice internationale? / Charles Rousseau.
• v. 2. L' <<Ultra petita>> dans la procédure contentieuse administrative / Jean-Marie Auby -- Les fondements de la justice administrative / Francis-Paul Benoit -- Le principe de la proportionnalité / Guy Braibant -- Structure de la responsabilité pour dommages de travaux publics / René Chapus -- Le juge et le service / Robert Charlier -- Le juge administratif face à l'évolution de l'administration française / Charles Debbasch -- Le principe de non-rétroactivé dans la jurisprudence économique du Conseil d'Etat / Pierre Delvolve -- L'opposition à l'apport du droit de chasse aux Associations communales et intercommunales de chasse agréés / Eug̀ene Desgranges -- Incidences contentieuses des attributions consultatives du Conseil d'Etat / Roland Drago -- Le juge administratif, le malade et le médecin / Louis Dubouis -- Les visas apposés sur les actes administratifs / Georges Dupuis -- Les fonctions des circonscriptions territoriales dans l'organisation de l'administration / Charles Eisenmann -- La délégalisation des textes de forme législative par le Conseil constitutionnel / Louis Favoreu -- Remarques sur le pouvoir normatif des syndicats / Yves Gaudement -- Le contrôle juridictionnel du permis de construire / Jean-Paul Gilli -- Remarques sur quelques aspects rècents du renforcement jurisprudentiel de la compétence de la juridiction administrative / Jean-François Lachaume -- Le déclin du critère de la clause exorbitante / Jean Lamarque -- Contribution du juge au développement du droit de l'environnement / Jacques de Lanversin -- Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire dans la jurisprudence récente du Conseil d'Etat français / André de Laubadère -- Vers un nouveau principe général du Droit? / Jeanne Lemasurier -- Le Conseil constitutionnel et la protection des droits et libertés du citoyen / François Luchaire -- La responsabilité civile des agents publics à l'égard des Collectivités publiques doit-elle être abandonnée? Jean-Claude Maestre -- Proposition et décision / Franck Moderne -- Le déclin du principe d'égalité dans les concours / Georges Morange -- Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procèdure administrative contentieuse en Droit français positif / Jacques Moreau -- Le destin de fins de non-recevoir / Raymond Odent -- Le juge administratif et les dérogations / Gustave Peiser -- Le médiateur / Robert Pierot -- Le juge administratif / Jean Rivero -- Le juge administratif et la liberté individuelle / Jacques Robert -- Les exceptions à la règle de la décision préalable devant le juge administratif / Jean Roche -- Responsabilité de l'Etat dans les accidents de vaccination obligatoire reconnus imparables / René Savatier -- L'individualisme dans la jurisprudence du Conseil d'Etat / Jean de Soto -- Discontinuité du Droit constitutionnel et continuité du Droit administratif / Georges Vedel -- Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative / Jean-Claude Venezia -- Le rôle du juge administratif dans la détermination de l'utilité publique justifiant l'expropriation / Jean Waline -- Le critère du contrat administratif en crise / Prosper Weil.

ISBN

• 2275013482
• 9782275013480

LCCN

74192598

OCLC

• ocm03242127
• 3242127
• SCSB-884201

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