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Les limitations de la propriété foncière en droit public marocain

Title
Les limitations de la propriété foncière en droit public marocain / Abdelaziz Benjelloun ; Université Mohammed V.
Author
Benjelloun, Abdelaziz
Publication
Rabat : Éditions techniques nord-africaines, 1971.

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Details

Additional Authors
Jāmiʻat Muḥammad al-Khāmis. Kullīyat al-Ḥuqūq wa-al-ʻUlūm al-Iqtiṣādīyah wa-al-Siyāsīyah.
Description
301 pages; 25 cm.
Series Statement
Collection de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales. Série de langue française ; 24
Uniform Title
Collection de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales. Série de langue française ; 24.
Subject
  • Land tenure > Law and legislation > Morocco
  • Right of property > Morocco
  • Droit de propriété > Maroc
  • Land tenure > Law and legislation
  • Right of property
  • Morocco
Note
  • At head of title: Université Mohammed V.
Bibliography (note)
  • Bibliography: p. 277-284.
Contents
1e partie. L'acquisition de la propriété ou de son usage par voie d'autorité. titre 1. L'expropriation pour cause d'utilité publique. Une étape indispensable : la phase administrative de l'expropriation -- Une étape en faveur du propriétaire : la phase juridictionnelle de l'expropriation. -- titre 2. L'acquisition de l'usage de la propriété par voie d'autorité. L'occupation temporaire -- La réquisition d'immeubles. -- 2e partie. La restriction des drois sur la propriété. titre 1. L'aménagement urbain. Le plan d'aménagement et sa restriction des droits sur la propriété -- Les applications particulières de l'aménagement urbain et leur restriction des droits sur la propriété. -- titre 2. L'aménagement rural. La défense et la restauration des sols -- Le remembrement rural. -- titre 3. L'établissement de servitudes autonomes. L'établissement de servitudes dans un intérêt militaire ou de navigation aérienne -- L'établissement de servitudes dans un intérêt historique, artistique ou de tourisme. titre 4. L'amenuisement du droit de propriété portant sur certains immeubles ruraux. La restriction frappant les propriétés collectives (l'existence d'une tutelle administrative) -- La restriction en vue de créer et de préserver les biens de famille marocains.
OCLC
  • ocn910914019
  • 910914019
  • SCSB-14101
Owning Institutions
Princeton University Library