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Title

Les principes généraux selon le tribunal administratif de l'OIT / Laurent Germond ; préface d'Hubert Thierry.

Author

Germond, Laurent.

Publication

Paris : Pedone, 2009.

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Details

Description

376 pages; 23 cm

Summary

La première partie traite des principes substantiels qui reconnaissent et limitent les pouvoirs des organisations internationales en matière de gestion de leur personnel, soit le pouvoir général d{u2019}appréciation, d{u2019}une part, et les pouvoirs particuliers d{u2019}organisation, d{u2019}administration et de sanction, d{u2019}autre part. La seconde partie concerne les principes processuels dont la fonction est plus complexe. Lorsqu{u2019}ils régissent les procédures non-contentieuses, ces principes concourent non seulement au respect par les organisations des principes substantiels, mais offrent également des garanties dans des matières où les fonctionnaires internationaux ne sont pas titulaires d{u2019}un droit substantiel. Lorsqu{u2019}ils organisent les rapports contentieux entre les organisations et leur personnel, ainsi que la procédure juridictionnelle, les principes processuels visent à reconnaître et encadrer le pouvoir de réexamen par l{u2019}administration de ses propres décisions, ainsi que le pouvoir de contrôle du juge. Qu{u2019}ils soient substantiels ou processuels, ces principes ont été répartis entre ceux qui ressortissent à la loyauté réciproque et ceux qui découlent de la confiance mutuelle, que se doivent les différents acteurs. L{u2019}étude révèle un ensemble de principes hiérarchisé, équilibré et complet, qui constitue peut-être un élément du jus cogens.

Subject

• International Labour Organisation. Administrative Tribunal
• Internationale Arbeitsorganisation
• International officials and employees > Legal status, laws, etc
• International administrative courts
• International administrative courts
• Verwaltungsgericht
• Arbeitsrecht
• Rechtsgrundsatz
• Verfahrensgrundsatz
• ILO Administrative Tribunal
• jurisdiction
• judicial procedure
• judicial decision
• Tribunal administratif de l'OIT
• compétence
• procédure judiciaire
• décision judiciaire
• Tribunal Administrativo de la OIT
• competencia legal
• procedimiento judicial
• sentencia judicial

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (p. [349]-356) and index.

Contents

Les principes substantiels; Les principes processuels.

ISBN

• 9782233005557
• 2233005554

LCCN

2009492720

OCLC

• ocn365050800
• 365050800
• SCSB-1537827

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