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Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013

Title
Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013 / sous la direction de Claude Witz.
Publication
Paris : Société de législation comparée, c2014.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextUse in library KJC965 .A67 2014Off-site

Details

Additional Authors
Witz, Claude
Description
162 pages; 24 cm
Series Statement
Droit comparé et européen ; v. 15
Uniform Title
Droit comparé et européen ; v. 15.
Subject
  • Conflict of laws > Europe > Congresses
  • Conflict of laws > German > Congresses
  • Conflict of laws > France > Congresses
  • Conflict of laws > Belgium > Congresses
  • Conflict of laws > Switzerland > Congresses
  • Internationales Privatrecht
  • Internationales Zivilprozessrecht
  • Ausländisches Recht
  • Rechtsanwendung
  • Rechtsvergleich
  • Droit international privé > Actes de congrès
  • Loi étrangère > France > Actes de congrès
  • Loi étrangère > Allemagne > Actes de congrès
  • Loi étrangère > Belgique > Actes de congrès
  • Loi étrangère > Suisse > Actes de congrès
  • Belgien
  • Deutschland
  • Frankreich
  • Schweiz
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Contents
Propos introductifs / Claude Witz -- L'établissement du contenu du droit étranger en France / Nicolas Nord -- L'établissement du contenu du droit étranger en Allemagne / Claude Witz -- L'établissement du contenu du droit étranger en Belgique / Walter Pintens -- L'établissement du contenu du droit étranger en Suisse / Eleanor Cashin Ritaine -- Les conventions internationales favorisant la connaisance des lois étrangères / François Mélin -- Le magistrat de liaison, trait d'union entre deux mondes juridiques / Valéry Turcey -- Table ronde / sous la présidence de Nathalie Maier-Bridou ; réunissant Steffan Paulmann [and 4 others] -- Le contrôle de l'application du droit étranger par les juridictions suprêmes en droit français / Olivier Cachard -- Le contrôle de l'application du droit étranger en droit judiciaire privé allemand / Markus Würdinger -- Le contrôle de l'application du droit étranger par la Cour de cassation de Belgique / Walter Pintens -- Le contrôle de l'application de droit étranger par les juridictions suprêmes en droit suisse / Eleanor Cashin Ritaine -- Remarques conclusives / Jean-Michel Jacquet.
ISBN
  • 9782365170338
  • 2365170331
OCLC
  • ocn892841091
  • SCSB-1799198
Owning Institutions
Princeton University Library