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  • Projet de loi portant revision du tarif général des douanes, (renvoyé à la Commission des douanes et des conventions commerciales) présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République Française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre de finances, par M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, par M. Maurice Bokanowski, ministre du commerce et de l'industrie, par M. Henri Queuille, ministre de l'agriculture, par M. Léon Perrier, ministre des colonies, et par M. André Tardieu, ministre des travaux publics.

    • Text
    • [Paris, Imprimerie de la Chambre de députés, Martinet, 1926]
    • 1926
    • 1 Item
    FormatCall NumberItem Location
    Text TIY (France. Projet de loi portant revision du tarif général des douanes)Offsite

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