Research Catalog

  • Assurance sociales. Textes complets de la loi sur les assurances sociales (lois des 5 avril 1928, 5 aout 1929, 30 avril 1930, 31 mars et 28 juillet 1931, 31 mars 1932, 31 mai 1933, 28 février et 1er juillet 1934) et du Règlement général d'administration publique (décrets du 25 juillet 1930, du 22 septembre 1931, des 15 février, 21 mars, 15 et 21 avril 1932, des 27 janvier et 9 juin 1933 et des 18 mai, 6 août et 24 octobre 1934). (Décrets-lois des 15 mai et 30 juin 1934.)

    • Text
    • Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1935.
    • 1935
    • 1 Item
    FormatCall NumberItem Location
    Text HD7174.A3 1935Off-site
  • Projet de loi sur les assurances sociales présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République Française, par M. Aristide Briand, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, par M. Daniel-Vincent, ministre du travail, par M. Paul Doumer, ministre des finances, et par M.L. Bonnevay, garde des sceaux, ministre de la justice.

    • Text
    • Paris, Impr. de la Chambre des députés Martinet, 1921.
    • 1921
    • 1 Item
    FormatCall NumberItem Location
    Text HG8928.F87Off-site

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