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Displaying 1-15 of 15 results for author "France. Parlement (Brittany)"
Arrêté du Parlement de Bretagne, du 9 mai 1788.
- Text
- [France : s.n., 1788?]
- 1788
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 6603 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Procès verbaux, arrêts et arrêtés du Parlement de Bretagne, dans les séances des 2 & 3 juin 1788.
- Text
- [France : s.n., 1788?]
- 1788
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 6614 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Protestation et arrêté du Parlement de Bretagne, du lundi 5 mai 1788.
- Text
- [France : s.n., 1788?]
- 1788
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 6579 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Remontrances du Parlement de Bretagne, du 24 juillet 1788, arrêtées être présentées et portées au roi, par une grande députation de douze membres de la compagnie & du procureur-général du roi.
- Text
- [France : s.n.], 1788.
- 1788
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 6580 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Tres-humbles & très-respectueuses représentations de l'ordre des avocats au Parlement de Bretagne, au roi.
- Text
- [France : s.n., 1788?]
- 1788
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 6584 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Le Parlement de Bretagne au roi : première lettre.
- Text
- [France : s.n., 1789?]
- 1789
- 1 Item
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Discours de Messieurs les Magistrats du Parlement de Bretagne a l'Assemblée-nationale, le 8 janvier 1790.
- Text
- [France : s.n., 1790?]
- 1790
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 5413 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrêté du Parlement de Bretagne, du samedi Ier mars 1788, Chambres assemblées.
- Text
- [France : s.n., 1788?]
- 1788
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 6601 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest de la Cour, rendu le 31 mai 1788, Chambres assemblées.
- Text
- A Rennes : Chez la veuve François Vatar & de Bruté de Remur, imprimeur du Parlement, 1788.
- 1788
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 9354 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrêt de la Cour du Parlement de Bretagne, qui infirme une sentence du Siège des traites de Brest du 18 décembre 1772 : qui avoit admis le sieur Jean le Lacheur, capitaine du bâtiment l'Elisabeth, de Grenesey, du port de quatorze tonneaux, chargé de trois mille cents neuf livres de tabac, à prouver la nécessité de relâcher dans le port de Roscoff, où il avoit été saisi les 16, 17 & 18 novembre précédent; prononce la confiscation du tabac & du bâtiment avec ses agrès & apparaux, & condamne le capitaine en mille livres d'amende & aux dépens des causes principales, d'appel & de demande ... Du 5 mai 1777. Extrait des registres du Parlement.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1777.
- 1777
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-89 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le Procureur général : qui enjoint aux juges de la jurisdiction royale de Morlaix, de prendre connoissance des affaires des Fermes du roy, tant au civil qu'au criminel, circonstances & dépendances; fait défenses aux avocats & tous autres de les y troubler, ni d'en prendre connoissance qu'en cas d'absence, maladie ou récusation, & sans le réquisitoire du Fermier ou de ses procureurs & préposés: Enjoint pareillement aux uns & aux autres de se conformer pour l'instruction & jugement desdites affaires, même pour leurs vacations, aux ordonnances, déclarations du roy & règlemens, de même que pour les descentes pour lesquelles ils seront requis par lesdits procureurs & préposés; le tout sous les peines portées par lesdites ordonnances, déclarations du roy, arrêts & règlemens de la cour. Du 29. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1744.
- 1743
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-263 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Parlement de Bretagne, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général : qui enjoint aux juges des Traites de Nantes de prononcer à l'avenir sur les procès verbaux des employés des Fermes du roy, dûement faits & affirmez, toutes condamnations, soit d'amendes ou peines afflictives, aux termes des ordonnances, déclarations du roy & règlemens: De se conformer pour l'instruction & jugement des affaires desdites fermes, tant en matières civiles que criminelles, auxdites ordonnances & règlemens: Leur fait défenses & à tous autres juges, de recevoir les affirmations desdits procès verbaux sur des cahier séparez; leur enjoint de les rapporter & signer au pied desdits procès verbaux, & sans frais, aux termes de l'article VIII. du titre xi, de l'ordonnance du mois de février 1687. & autres règlemens; de même que de prononcer la conversion des amendes en peines afflictives, sur la requête du fermier, & sans frais: De se conformer pareillement aux arrêts & règlemens de ladite cour, pour les vacations qui leur sont accordées par iceux; le tout sur les peines portées par ledit arrêt. Du 11. mai 1744. Extrait des registres de Parlement.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1744.
- 1744
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-268 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest de la cour de Parlement, en vacations, qui ordonne que cent trois barils de tabac en poudre, & la totalité des rôles de tabac filé, dit de cantine, saisis au Bureau général, & à l'entrepôt des Fermes à Rennes, & à Saint Servan, seront brûlés au bout de la promenade du Cours de Rennes : & enjoint à l'agent de Nicolas Salzard, adjudicataire des Fermes-unies, de remettre, dans le jour, aux débitans de tabacs en cette ville, les moulins leur appartenans, qui leur avoient été précédemment enlevés. Extrait des registres de Parlement. Du 12 octobre 1784.
- Text
- A Rennes : Chez la veuve de François Vatar, (De B.D.R.) Imprimeur du roi & du Parlement, 1784.
- 1784
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-104 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Remontrances du Parlement de Bretagne au XVIIIe siècle; textes inédits, précédes d'une introduction par A. Le Moy.
- Text
- Paris, Champion, 1909.
- 1909
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text FRA/BR 997 LEM Off-site Remontrances du Parlement de Bretagne au XVIIIe siècle. Textes inédits précédés d'une introduction, par A. Le Moy.
- Text
- Angers, Burdin, 1909.
- 1909
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text DC133.4 .F773 1909 Off-site
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