Research Catalog

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  • Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre présenté a MM. les membres de la conférence.

    • Text
    • Paris, Typ. de Chamerot et Renouard, 1899.
    • 1899

  • Conférence internationale de la paix. Deuxième commission. Rapport présenté au nom de la deuxième Sous-Commission, par M. Rolin, sur le projet de déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

    • Text
    • [La Haye, 1899]
    • 1899

  • Conférence internationale de la paix. Projet de tribunal international. Proposition de M. Holls, soumise au Comité d'Examen dans la séance du mercredi 31 mai 1899.

    • Text
    • [La Haye, 1899]
    • 1899

  • Conférence internationale de la paix. Troisième commission. Bons offices et médiations.

    • Text
    • [La Haye, 1899]
    • 1899

  • Conférence internationale de la paix. Troisième commission. Cinquième séance. 17 juillet 1899. Présidence de M. Léon Bourgeois.

    • Text
    • [La Haye, 1899]
    • 1899

  • Conférence internationale de la paix. Troisième commission. Comité d'examen.

    • Text
    • La Haye, 1899.
    • 1899

  • Liste du corps diplomatique à la Haye. Mai 1899.

    • Text
    • [La Haye, 1899]
    • 1899

  • Liste des gouvernements représentés à la Conférence de la Paix à la Haye et de leurs délégués, 1899.

    • Text
    • [La Haye, 1899]
    • 1899

  • Liste provisoire des gouvernements représentés à la Conférence de la Paix à la Haye et de leurs délégués, 1899.

    • Text
    • [La Haye, 1899]
    • 1899

  • Projet de code d'arbitrage.

    • Text
    • [La Haye, 1889]
    • 1889

  • Conférence internationale de la paix. Troisième commission. Comité d'examen. Proposition de M. Holls ... Médiation spéciale.

    • Text
    • [La Haye, 1899]
    • 1899

  • Conférence internationale de la paix. Troisième commission. Projet de convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Présenté à la commission par le comité d'examen.

    • Text
    • [La Haye, 1899]
    • 1899

  • Conférence internationale de la paix. Troisième commission. Tribunal Permanent d'Arbitrage. Proposition de Sir Julian Pauncefote.

    • Text
    • [La Haye, 1899]
    • 1899

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