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Displaying 1-8 of 8 results for author "France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de l'ordinaire des finances."
Examen du rapport de M. Baignoux, et du projet de décret du Comité de l'ordinaire des finances, sur la suppression des payeurs et contrôleurs des rentes.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie de P.L. Siret ..., 1792.
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 4134 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés a l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, député du département de Seine-et-Marne, le mardi 21 août 1792 : suivis, 1̊. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations de cadastre; 2̊. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles; 3̊. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792.
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 9990 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présenté a l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, député du département de Seine-et-Marne, le mardi 21 août 1792 : suivis, 1̊. Du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations de cadastre; 2̊. Des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles; 3̊. Et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792.
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11253 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport et projet de décret sur différentes pétitions adressées par des médecins, professeurs, agrégés aux collèges et aux universités de l'empire, pour être exempts du droit de patentes / présentés par F.R.A. Mallarmé, député du département de la Meurthe, au nom du Comité de l'ordinaire des finances.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7845 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport fait au nom des trois Comités de l'ordinaire, de l'extraordinaire des finances, & des assignats & monnoies / par Henri Reboul, député de l'Hérault, le 11 juin 1792, l'an quatrième de la liberté.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7896 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport sur la fabrication d'une monnoie de billon : fait, au nom des trois Comités réunis de l'ordinaire des finances, de l'extraordinaire des finances, & des assignats & monnoies / par Henri Reboul, député du département de l'Hérault, le 2 mai de l'an 4e de la liberté.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7893 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Opinion de M. Thévenet, député du département de Rhône et Loire, à l'Assemblée nationale, sur l'inutilité du supplément des visiteurs de rôles, proposé par le Comité de l'ordinaire des finances.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 3614 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Projet de décret présenté au nom du Comité de l'ordinaire des finances, / par M. Dieudonné ... ; sur le renouvellement des actions et portions d'actions de l'ancienne compagnie des Indes.
- Text
- [Paris] : Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text TIF p.v. 76 no. 1-14 Schwarzman Building - General Research Room 315 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
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