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Displaying 1-31 of 31 results for author "France. Code civil."
Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon / par m. Anthoine de Saint-Joseph.
- Text
- Paris : C. Hingray ; Leipzig : Brockhaus et Avenarius, 1840.
- 1840
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Sc Rare+ 349-A (Anthoine de Saint-Joseph, M. Concordance entre les codes civils étrangers...) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schomburg Center to submit a request in person.
The civil laws of France to the present time : supplemented by notes illustrative of the analogy between the rules of the Code Napoléon and the leading principles of the Roman law / by David Mitchell Aird.
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- London [England] : Longmans, Green and Co., 1875.
- 1875
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Aird, D. M. Civil laws of France to the present time) Offsite Cours de code civil : ouvrage divisé en deux Parties dont l'une contient la cinquième Edition des Institutes de Droit Civil Francais, du même Auteur, revue et corrigée par lui; et l'autre, la troisième Édition, également revue, corrigée, et augmentée des Notes et Explications sur lesdites Institutes / par m. Delvincourt.
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- Paris : Delestre-Boulage, 1824.
- 1824
- 3 Items
Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Delvincourt, C. E. Cours de Code Civil) v. 1 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Delvincourt, C. E. Cours de Code Civil) v. 2 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Delvincourt, C. E. Cours de Code Civil) v. 3 Offsite Procés-verbaux du conseil d'état : contenant la discussion du projet de code civil.
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- Paris : De L'imprimerie de la république, 1803-1804.
- 1803-1804
- 5 Items
Available Online
http://hdl.handle.net/2027/wu.89097914394Item details Format Call Number Item Location Text XHI (France (1799-1804, consulate). Conseil d'ʹEtat. Procés-verbaux du Conseil d'État) v. 3 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (France (1799-1804, consulate). Conseil d'ʹEtat. Procés-verbaux du Conseil d'État) v. 4 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (France (1799-1804, consulate). Conseil d'ʹEtat. Procés-verbaux du Conseil d'État) v. 5 Offsite Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État : contenant le text des lois ... / par Jacques de Maleville.
- Text
- Paris : Garney, 1807.
- 1807
- 4 Items
Available Online
http://babel.hathitrust.org/cgi/pt?id=nyp.33433006965713Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Maleville, J. de. Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État. 1807) v. 2 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Maleville, J. de. Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État. 1807) v. 2 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Maleville, J. de. Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État. 1807)1 v. 4 Offsite Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon.
- Text
- Paris : Cotillon, Libraire du conseil d'Etat, 1856.
- 1856
- 4 Items
Item details Format Call Number Item Location Text XWI (France) (France. Miscellaneous. Concordance entre les codes civils) v. 2 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XWI (France) (France. Miscellaneous. Concordance entre les codes civils) v. 3 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XWI (France) (France. Miscellaneous. Concordance entre les codes v. 4 Offsite Code civil d'Haïti, annoté, avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français précédé de la Constitution du 9 octobre 1889, et suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant trait au Code civil d'Haïti;
- Text
- Port-au-Prince, Haïti, L'auteur; [etc., etc.] 1892
- 1892
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text XWW (Haiti (Republic) Statutes. Codes. 1892. Code civil d'Haïti) Offsite Supplément au code civil : annoté et explique d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au repertoire alphabetique, a son supplement et au recueil periodique / par Edouard Dalloz, Charles Verge ; avec la collaboration de Jules Janet ... [et al.].
- Text
- Paris : Au Bureau de la jurisprudence generale, 1893.
- 1893
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text XWI (France. Statutes. Code civil. Supplement. 1893) Offsite Supplément au code civil : annoté et explique d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au repertoire alphabetique, a son supplement et au recueil periodique / par Edouard Dalloz, Charles Verge ; avec la collaboration de Jules Janet ... [et al.].
- Text
- Paris : Au Bureau de la jurisprudence generale, 1890.
- 1890
- 1 Item
Available Online
http://hdl.handle.net/2027/nyp.33433008795787Item details Format Call Number Item Location Text XWI (France. Statutes. Code civil. Supplement. 1890) Offsite Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire / par M. Troplong.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1856.
- 1856
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Priviléges et hypothèques. 1856) Offsite Des priviléges et hypothéques, ou, Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil / par M. Troplong.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1854.
- 1854
- 4 Items
Available Online
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Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Priviléges et hypothéques. 1854) t. 2 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Priviléges et hypothéques. 1854) t. 3 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Priviléges et hypothéques. 1854) v. 4 Offsite De la vente, ou, Commentaire du titre VI du livre III du Code Napoléon / par M. Troplong.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1856.
- 1856
- 2 Items
Available Online
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Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. De la vente. 1856) t. 1 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. De la vente. 1856) t. 2 Offsite De la prescription, ou, Commentaire du titre XX du livre III du Code civil / par M. Troplong.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1857.
- 1857
- 2 Items
Available Online
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Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. De la prescription. 1857) t. 1 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. De la prescription. 1857) t. 2 Offsite Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, ou, Commentaire du titre V, livre III, du Code civil / par M. Troplong.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1857.
- 1857
- 4 Items
Available Online
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Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Du contrat de mariage. 1857) t. 2 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Du contrat de mariage. 1857) t. 3 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Du contrat de mariage. 1857) t. 4 Offsite Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du code Napoleon / par M. Troplong.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1855.
- 1855
- 4 Items
Available Online
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Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Des donations entre-vifs et des testaments. 1855) t. 2 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Des donations entre-vifs et des testaments. 1855) t. 3 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Des donations entre-vifs et des testaments. 1855) t. 4 Offsite De l'échange et du louage : Commentaire des titres VII et VIII du livre III du code civil / par M. Troplong ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la fomre plus commode du commentaire.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1852.
- 1852
- 2 Items
Available Online
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Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. De l'échange et du louage. 1852) t. 1 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. De l'échange et du louage. 1852) t. 2 Offsite Du prêt : commentaire du titre X, livre III, du Code civil / par M. Troplong ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1845.
- 1845
- 1 Item
Available Online
http://hdl.handle.net/2027/nyp.33433006969350Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Du prêt. 1845) Offsite Du dépot et du séquestre, et des contrats aléatoires : commentaires des titres XI et XII, livre III, du Code civil / par M. Troplong ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1845.
- 1845
- 1 Item
Available Online
http://hdl.handle.net/2027/nyp.33433006969343Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Du dépot et du séquestre. 1845) Offsite Du mandat : commentaire du titre XIII du livre III du Code civil / par M. Troplong ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.
- Text
- Paris : C. Hingray, 1846.
- 1846
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Du mandat. 1846) Offsite Du cautionnement et des transactions : commentaires des titres XIV & XV, livre III, du Code civil / par M. Troplong ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1846.
- 1846
- 1 Item
Available Online
http://hdl.handle.net/2027/nyp.33433006969566Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Du cautionnement et des transactions. 1846) Offsite De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI, livre III, du Code civil / par M. Troplong ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1847.
- 1847
- 1 Item
Available Online
http://hdl.handle.net/2027/nyp.33433006969558Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. De la contrainte par corps en matière civile. 1847) Offsite Du nantissement, du gage et de l̓antichrèse : commentaire du titre XVII, livre III, du Code civil / par M. Troplong ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1847.
- 1847
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Du nantissement, du gage et de l̓antichrèse. 1847) Offsite Du contrat de société civile et commerciale, ou, Commentaire du titre IX du livre III du Code civil / par M. Troplong ; ouvrare qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode de commentaire.
- Text
- Paris : Charles Hingray, 1843.
- 1843
- 2 Items
Available Online
http://hdl.handle.net/2027/nyp.33433006969376Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Du contrat de société civile et commerciale. 1843) t. 1 Offsite Item details Format Call Number Item Location Text XHI (Troplong, R. T. Du contrat de société civile et commerciale. 1843) t. 2 Offsite Additions au nouveau code civil : annoté et expliqué d'après la Jurisprudence et la Doctrine / publiée sous la direction de Gaston Griolet et Charles Vergé ; avec le concours de M. St. de Lanzac de Laborie.
- Text
- Paris : Libraries Dalloz, [1912]
- 1912
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text XWI (France. Statutes. Codes annotés. Additions au nouveau code civil. Edition 1912) Offsite Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napaléon [electronic resource].
- Text
- Paris : Cotillon, 1856.
- 1856
- 1 Resource
Available Online
http://galenet.galegroup.com/servlet/Sabin?af=RN&ae=CY105388067&srchtp=a&ste=14&q=nyplManuel de droit civil : commentaire philosophique et critique du Code Napoléon. Appendice et tables / par Émile Acollas.
- Text
- Paris : Germer-Baillière, 1875.
- 1875
- 2 Items
Item details Format Call Number Item Location Text Off-site Not available - Please for assistance.Item details Format Call Number Item Location Text Fr 91.2.2 Off-site A digest of the laws of Belgium and the French Code Napoléon. By Emile Butaye and Gaston de Leval.
- Text
- London, Stevens and sons, limited, 1918.
- 1918
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text BEL 903 BUT Off-site Traité de la prescription : livre III, titre XIX du Code civil / par L. Guillouard.
- Text
- Paris : A. Pedone, 1901-1902.
- 1901-1902
- 2 Items
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 911 GUI t. 2e Off-site Item details Format Call Number Item Location Text FRA 911 GUI t. 1er Off-site La fortune esthétique du Code civil des Français / Anne Teissier-Ensminger.
- Text
- Paris : Éditions La Mémoire du Droit, 2004.
- 2004
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text FRA 910 TEI77 2004 Off-site Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de scoiété; ou, Commentaire des titres IX et X du Code civil ... Éd. augm. de la jurisprudence des cours belges, et de la conférence avec les ouvrages de mm. Delangle, Toullier [et autres]
- Text
- Bruxelles, Société typographique belge, 1843.
- 1843
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text 7900.914 Off-site Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code. Du prêt, Du dépot et du séquestre et Des contrats aléatoires; ou, Commentaire des titres X, XI et XII, livre III, du Code civil ... Éd. augm. en Belgique, de la législation et de la jurisprudence belges et mise en rapport avec les éditions du pays.
- Text
- Bruxelles, Socíeté typographique belge, 1845.
- 1845
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text 7900.914.2 Off-site
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