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Displaying 1-12 of 12 results for author "France. Commission des onze."
Loi concernant le mode de réélection des deux tiers de la Convention nationale.
- Text
- A Saint-Bbieuc [i.e., Saint-Brieux] : Chez J.M. Beauchemin, imprimeur du département des Côtes du Nord, [1795?]
- 1795
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 8920 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport fait a la Convention nationale, au nom de la Commission des onze, par P.C.L. Baudin, député par le département des Ardennes, dans la séance du I.er vendémiaire de l'an IV, sur la convocation des Assemblées électorales.
- Text
- A Clermont : De l'Imprimerie de Limet, vendémiaire, an IV [1795]
- 1795
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 8934 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Loi concernant l'abolition de procédures pour faits purement relatifs à la révolution, et de la peine de mort à dater du jour de la publication de la paix générale : du 4 brumaire, l'an 4.e de la république française, une et indivisible.
- Text
- À Paris : De l'Imprimerie de la république, [1795]
- 1795
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 9490 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport sur les moyens de donner plus d'intensité au gouvernement actuel / présenté au nom de la Commission des onze, par P.C.F. Daunou, représentant du peuple.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, floréal, an III [1795]
- 1795
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 9237 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Loi concernant le mode de réélection des deux tiers de la Convention nationale : du 13 fructidor, l'an troisième de la république française, une et indivisible.
- Text
- À Paris : De l'Imprimerie de la république, fructidor, an III [1795]
- 1795
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 9335 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Loi concernant le mode de réélection des deux tiers de la Convention nationale : du 13 fructidor, l'an troisième de la république française, une et indivisible.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie de la république, fructidor, an III [1795]
- 1795
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 9336 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport et projet de code des délits et des peines / présentés au nom de la Commission des onze, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai).
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an IV [1795]
- 1795
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 8572 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Mémoire sur l'École centrale des travaux publics, présenté a la Commission des onze et aux Comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics / par C.A. Prieur (de la Côte-d'Or), représentant du peuple.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie de la république, messidor, an III [1795]
- 1795
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 9097 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport fait au nom de la Commission des onze / par P.C.L. Baudin, Député par le Département des Ardennes; ... sur le mode de la réelection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif, décrété le 5 du même mois: [13 fructidor (III)]
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, Fructidor l'an III
- 1795
Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la Commision des onze, / par P.C.L. Baudin, député par le département des Ardennes; dans la séance du I.er vendémiaire de l'an IV, sur la convocation des Assemblées électorales.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie de la République, [1795?]
- 1795
Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la commission des onze : dans la séance du 1er Fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible / par P.C.L. Baudin.
- Text
- À Angers : De l'Imprimerie nationale, chez Mame, [An III, Fructidor, 1795]
- 1795
Rapport fait à la Convention nationale au nom de la Commission des onze / par P.C.L. Baudin, député par le département des Ardennes; dans la séance du premier fructidor, l'an troisième de la République françoise, une & indivisible.
- Text
- À Paris : De l'Imprimerie de la République, Frucitdor an III [1795]
- 1795
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