Research Catalog

  • Le fédéralisme, l'Acte de l'Amerique du Nord Britanni-que et les canadiens français; mémoire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal au Comité parlmentaire de la Constitution du gouvernement du Québec.

    • Text
    • [Montréal, Éditions de l'Agence Duvernay, 1964]
    • 1964
    • 1 Item
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    Text 1263.864.1964Off-site
  • Le pouvoir déclaratoire du Parlement; augmentation discrétionnaire de la compétence fédérale au Canada.

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    • Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1969.
    • 1969
    • 1 Item
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    Text KE4278 .L35 1969Off-site
  • Le fédéralisme, l'Acte de l'Amerique du Nord Britanni-que et les canadiens français; mémoire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal au Comité parlmentaire de la Constitution du gouvernement du Québec.

    • Text
    • [Montréal], [Éditions de l'Agence Duvernay], [1964]
    • 1964
    • 1 Item
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    Text 1263.864.1964Off-site

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