Research Catalog

  • Codes et lois du Congo belge : contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles, et la jurisprudence des cours et tribunaux, par Pierre Piron, avec la collaboration de Jacques Devos.

    • Text
    • Bruxelles : F. Larcier, 1954.
    • 1954
    • 1 Item
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    Text XWC (Congo, Belgian. Statutes. Codes et lois du Congo belge. 1954)Offsite
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  • Codes et lois du Congo belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux, par Léon Strouvens ... et Pierre Piron ...

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    • Bruxelles [etc.] F. Larcier ... 1948 [i.e. 1949]
    • 1949
    • 1 Item
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    Text XWC (Congo, Belgian. Statutes. Codes et lois du Congo belge. 1948)Offsite
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