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  • La cour de justice de la communauté européenne du charbon et de l'acier : exposé sommaire des principes ; organisation, compétence, procédure, le droit en vigueur dans la Communauté / Louis Delvaux.

    • Text
    • Gembloux : J. Duculot, 1956.
    • 1956
    • 1 Item

    Available Online

    http://hdl.handle.net/2027/nyp.33433038387266
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    Text E-10 3699Offsite
  • La cour de justice de la communauté européenne du charbon et de l'acier : exposé sommaire des principes ; organisation, compétence, procédure, le droit en vigueur dans la Communauté / Louis Delvaux.

    • Text
    • Gembloux : J. Duculot, 1956.
    • 1956
    • 1 Item
    FormatCall NumberItem Location
    Text 76g 10802Off-site
  • La Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, exposé sommaire des principes; organisation, compétence, procédure, le droit en vigueur dans la communauté.

    • Text
    • Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1956.
    • 1956
    • 1 Item
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    Text KJE6715 .D458 1956Off-site
  • La Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, exposé sommaire des principes; organisation, compétence, procédure, le droit en vigueur dans la communauté.

    • Text
    • Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1956.
    • 1956
    • 1 Item
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    Text KJE6715 .D458 1956Off-site

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