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Displaying 1-5 of 5 results for author "France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de division."
Projet de décret sur la pétition de trois citoyens de la ville de Versailles, nommés officiers municipaux, & empêchés dans leur installation & dans l'exercice provisoire de leur fonctions / proposé par M. Pillaut, rapporteur du Comité de division, le 20 décembre 1791, ajourné à jeudi 22 du même mois.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791?]
- 1791
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7876a Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Projet de décret, interprétatif de la loi du 2 octobre 1791 / proposé par M. Pillaut, député du département de Seine et Oise, au nom du Comité de division, dont il est membre.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791?]
- 1791
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7936 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division / par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme, a la séance du dimanche matin 13 février 1792, l'an 4 de la liberté; sur le refus fait par le Conseil-général de la commune de Nantes, de procéder à l'installation du Tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, établi dans cette ville.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7939 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de division et de surveillance réunis, sur les griefs de la municipalité de la ville de Lyon, contre le Directoire du département de Rhône et Loire / par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7928 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport fait au nom du Comité de division, par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme, sur les difficultés présentées à l'Assemblée Nationale par le Conseil-général du département de l'Oise, en interprétaton du décret du 19 septembre dernier, concernaut [sic] le tirage auquel il a été procédé par les Corps administratifs, de la moitié des membres des Directoires qui devoient sortir par le sort, avant la nomination des députés à la législature.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
- 1791
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7919 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
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