Research Catalog
New! Try our Article Search to discover online journals, books, and more from home with your library card.
Displaying 1-2 of 2 results for author "France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité féodal."
Rapport et projet de décret concernant la suppression, sans indemnité, des droits représentatifs des main-mortes réelle et mixte, conservés par l'article IV du titre II du décret du 28 mars 1790 / fait et présenté, au nom du Comité féodal, par J.E. Regnault-Beaucaron, député du département de l'Aube, le 2 mai 1792, l'an quatrième de la liberté.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7864 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport et projet de décret relatifs au rachat successif & séparé des redevances fixes, même solidaires, & droits casuels conservés; au mode de conversion du champart & autres redevances de même nature, en une rente annuelle d'une quotité fixe de grains; à la prescription des redevances fixes à l'avenir, & au paiement de celles arriérées depuis & y compris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement / fait & présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité féodal, par Joseph-François Lemalliaud, député du département du Morbihan, vice-président du Comité féodal.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7865 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
No results found from Digital Research Books Beta
Digital books for research from multiple sources world wide- all free to read, download, and keep. No Library Card is Required. Read more about the project.
