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Displaying 1-7 of 7 results for author "France. Convention nationale. Comité des secours publics."
Rapport et projet de décret, sur le service de santé des armées & des hôpitaux militaires de la république, présentés au nom des Comités de la guerre et des secours publics / par Charles-Nicolas Beauvais, député du département de Paris.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 8895 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport sur les récompenses et indemnités à accorder aux veuves, pères, mères et enfans des citoyens tués, et aux blessés dans la journée du 10 août 1792 : lu au nom du Comité des secours publics, le 25 décembre 1792, l'an premier de la république / par C.N. Beauvais, député du département de Paris.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 8896 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport et projet de décret sur l'extinction de la mendicité : présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des secours publics / par Jean-Baptiste Bo, député du département de l'Aveyron.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 8705 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport sur les prisons, maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention, & sur les hospices de santé, fait au nom du Comité des secours publics / par Paganel, représentant du peuple.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, l'an III [1795]
- 1795
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 8843 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes / présentés au nom du Comité des secours publics, par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 8838 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport sur la fixation des indemnités à accorder aux citoyens demeurant dans le château des Tuileries, ou dans les maisons voisines, qui ont fait des pertes dans la journée du 10 août / présenté au Comité des secours publics, par le c. Maignet, député du Puy-de-Dôme.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- 1792
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 8763 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin / présentés au nom du Comité des secours publics, par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 9215 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
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