Research Catalog

  • Arrétés des Parlements de Dauphiné, de Rennes, et de la Cour des monnoies, avec la réponse du roi aux supplications de la Cour des aides de Paris; la délibération et arrêté de la Cour des aides de Paris; et l'arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes.

    • Text
    • [France : s.n.], 1787.
    • 1787
    • 1 Item
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    Text *KVR 11762Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides.

    • Text
    • [France : s.n.], 1787.
    • 1787
    • 1 Item
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    Text *KVR 2305Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

    Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.

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