Research Catalog

  • Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur le droit des successions : présenté à la Commission parlementaire le 6 juin 1985 sur le projet de loi 20, loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des successions.

    • Text
    • [Montréal] : Le Barreau, 1985.
    • 1985
    • 1 Item
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    Text KEQ345 .B37x 1985Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit international privé : présenté à la Commission des institutions.

    • Text
    • [Montréal] : Le Barreau, 1989.
    • 1989
    • 1 Item
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    Text KEQ208 .B37x 1989Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la prescription : presénté à la Commission des institutions.

    • Text
    • [Montréal] : Le Barreau, 1989.
    • 1989
    • 1 Item
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    Text KEQ290 .B37x 1989Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la vente et des donations) : présenté à la Commission des institutions / [Barreau du Québec].

    • Text
    • [Montréal : Barreau du Québec], 1988.
    • 1988
    • 1 Item
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    Text KEQ415 .B37x 1988Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au code civil du Québec du droit des obligations (du crédit-bail et du louage) / présenté à la Commission des institutions.

    • Text
    • [Montréal] : Barreau, 1988.
    • 1988
    • 1 Item
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    Text KEQ424 .B37x 1988Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au code civil du Québec du droit des obligations (de la rente et des assurances) / présenté à la Commission des institutions.

    • Text
    • [Montréal] : Barreau, 1988.
    • 1988
    • 1 Item
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    Text KEQ441 .B37x 1988Off-site
  • Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (titre premier, des obligations en général) : présenté à la Commission des institutions.

    • Text
    • [Montréal] : Le Barreau, 1988.
    • 1988
    • 1 Item
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    Text KEQ365 .B37x 1988Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au code civil du Québec du droit des obligations (du contrat de travail et du contrat d'oeuvre) / présenté à la Commission des institutions.

    • Text
    • [Montréal] : Barreau, 1988.
    • 1988
    • 1 Item
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    Text KEQ428 .B37x 1988Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au code civil du Québec du droit des obligations (du mandat, de la société et de l'association) / présenté à la Commission des institutions.

    • Text
    • [Montréal] : Barreau, 1988.
    • 1988
    • 1 Item
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    Text KEQ433 .B37x 1988Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la consommation) : présenté à la Commission des institutions.

    • Text
    • [Montréal] : Le Barreau, [1988]
    • 1988
    • 1 Item
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    Text KEQ510 .B37x 1988Off-site
  • Mémoire de l'Association des centres d'accueil du Québec sur l'examen du mandat du Protecteur du citoyen : présenté devant la Commission parlementaire des institutions / Association des centres d'accueil du Québec.

    • Text
    • Montréal : Association des centres d'accueil du Québec, 1990.
    • 1990
    • 1 Item
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    Text KEQ808.3 .A77x 1990Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur le Protecteur du citoyen : présenté à la Commission des institutions / [Barreau du Québec].

    • Text
    • [Montréal : Barreau du Québec], 1990.
    • 1990
    • 1 Item
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    Text KEQ808.3 .B37x 1990Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi 146, Délai de renonciation : présenté à la Commission des institutions le 30 octobre 1990 / [Barreau du Québec].

    • Text
    • [Montréal : Barreau du Québec], 1990.
    • 1990
    • 1 Item
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    Text KEQ245 .B37x 1990Off-site
  • Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au code civil du Québec du droit des obligations (du dépôt, du prêt et du cautionnement) / présenté à la Commission des institutions.

    • Text
    • [Montréal] : Barreau, 1988.
    • 1988
    • 1 Item
    FormatCall NumberItem Location
    Text KEQ439 .B37x 1988Off-site

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