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Displaying 1-10 of 10 results for author "France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce."
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, par M. Hernoux, député de Dijon; sur le privilège de la Compagnie des Indes, le 18 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée.
- Text
- [Paris, Impr. de Baudouin, 1790]
- 1790
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KF 1790 79-368 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie / présenté par le Comité d'agriculture et de commerce.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
- 1791
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11153 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères : qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin / présenté par le Comité d'agriculture et de commerce.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
- 1791
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11192 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Projet de décret sur les récompenses nationales pour les artistes, en exécution de la loi du 22 août 1790 / présenté a l'Assemblée nationale par son Comité d'agriculture et de commerce.
- Text
- [France : s.n., 1791?]
- 1791
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 7679 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale; présenté au nom du Comité d'agriculture et du commerce.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791?]
- 1791
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11465 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la Ferme générale, dans son organisation actuelle / par un membre du Comité d'agriculture & du commerce, présenté aux trois Comités réunis d'agriculture & du commerce, des finances & d'imposition.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
- 1790
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11483 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle. Par M. Gillet de La Jaqueminiere.
- Text
- A Paris, Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789.
- 1789
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KF 1789 (France. Agriculture, Comite d'. Rapport fait au nom de la section du Comite d'agriculture) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal [electronic resource] / par M. Roussillou.
- Text
- Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791]
- 1791
- 1 Resource
Available Online
http://find.galegroup.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=19010147600900&source=library&userGroupName=nyplRapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal / par M. Roussillou, député de Toulouse.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791]
- 1791
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Sc Rare 325.4-P (Pièces sur les colonies) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schomburg Center to submit a request in person.
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales / par M. Roussillou ... imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
- Text
- Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791]
- 1791
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Rare Books 21-322 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Not available - Please for assistance.
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