Research Catalog

  • Projet de loi de finances [microform]. [Annexes]

    • Text
    • Paris, Impr. nationale, 1960-
    • 1960-19
    • 50 Items
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    Text *ZAN-T1252 Annexe 1-2, no. 17 (1962)Offsite
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    Text *ZAN-T1252 Annexe 2, no. 18-46 (1962)Offsite
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    Text *ZAN-T1252 Annexe 2, no. 43-45 (1961)Offsite
  • Décret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la république. Qui enjoint à tout propriétaire our principal locataire, de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons, les noms, prénoms, surnoms, âge & professions de tous les individus résidans dans leurs maisons.

    • Text
    • [n.p., 1793]
    • 1793
  • Édit du roi, portant confirmation de l'etablissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de Compagnie commerçante. Donné à Compiégne, au mois d'août 1764.

    • Text
    • [Lyon, De l'imprimerie de P. Valfray, imprimeur du roi, 1764]
    • 1764
    • 1 Item
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    Text *KF 1764 (France. Edit du roi, portant confirmation de l'etablissement de la Compagnie des Indes)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Édit du roi, portant confirmation de l'establissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de Compagnie commerçante. Donné à Compiegne au mois d'août 1764.

    • Text
    • [Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 1764]
    • 1764
    • 1 Item
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    Text *KF 1764 (France. Edit du roi, portant confirmation de l'establissement de la Compagnie des Indes)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Proposition de loi relative au Statut des Fonctionnaires professionnels dans les divers services publics civils, (renvoyée à la Commission de l'Administration Général, Départementale et Communale, des Cultes et de la Décentralisation) Présentée par MM. Ferdinand Buisson, Fernand Dubief, Joseph Reinach ... Dejeante, Viollette, députés.

    • Text
    • [Paris, Motteroz et Martinet, 1908]
    • 1908
  • Projet de loi sur le statut et le droit d'association des fonctionnaires, (renvoye a la Commission de l'Administration Generale, Departmentale et Communale, des Cultes et de la Decentralisation)

    • Text
    • [Paris, Motteroz et Martinez, 1909]
    • 1909
  • Projet de loi sur les associations de fonctionnaires, (renvoye a la Commission de l'Administration Generale, Departmentale et Communale des Cultes et de la Decentralisation)

    • Text
    • [Paris, Motterez et Martinez, 1907]
    • 1907
  • Ordonnance du roi, portant création d'une légion pour l'île de Saint-Domingue. Du 1er. avril 1766. De par le roi.

    • Text
    • [Paris, De l'Imprimerie royale, 1766]
    • 1766
    • 1 Item
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    Text *KF 1766 (France. Ordonnance du roi)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Edict Dv Roy, Et Declaration [s]ur les precedents Edicts de Pacification.

    • Text
    • [Rouen? Martin Le Mesgissier? 1599?]
    • 1599
    • 1 Item
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    Text *KB 1599 (France. Statutes. Edict Dv Roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Ordonnance du roi, concernant les regles qui seront observées pour les graces militaires, avancement & grades qui seront accordBes à l'avenir aux officiers des troupes & des etatsmajors employés au Département de colonies. Du 13 décembre 1779. De par le roi.

    • Text
    • [Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 1780]
    • 1780
    • 1 Item
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    Text *KF 1780 (France. Statutes. Ordonnance du roi)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Lettres patentes de declaration dv roy, svr le fait de la Marine & Admiraulté de france [de 12 fév. 1576, 24 juin 1582, et 6 aoust 1582] Publiez en Parlement ...

    • Text
    • Roven, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du roy, 1612.
    • 1612
    • 1 Item
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    Text *KB 1612 (France. Statutes. Lettres patentes de declaration dv roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Declaration dv roy, portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées: ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages d'orfeurerie. Et defenses de fondre les monoyes, & les transporter ny autres matieres d'or & d'argent hors du royaume. Verifiée en la Cour des monoyes le 30. octobre, mil six cens quarante.

    • Text
    • Paris, Chez S. Cramoisy, imprimeur ordinaire du roy, & de la Cour des Monoyes, 1640.
    • 1640
    • 1 Item
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    Text *KB 1640 (France. Declaration dv roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Déclaration du roi, portant réglement pour les frippiers-brocanteurs. Donnée à Versailles le 29 mars 1778. Régistrée en Parlement le 22 mai 1778.

    • Text
    • [Paris, P.G. Simon, 1778]
    • 1778
  • Réglemens des fripiers et tapissiers-courtepointiers, tirés des statuts des courtepointiers, & des arrêts du Parlement des cinq août 1719 & 21 juin 1741, confirmés par arrêt du conseil du premier décembre 1744.

    • Text
    • [n.p., 175-]
    • 175
  • Statvts, ordonnances & reglemens pour les longueurs, largeurs & qualitez des draps, serges & autres etoffes de laine & de fil, que sa Majeste veut estre observez par tous les marchands drapiers, maistres drapans, sergers, ouvriers & faconniers des villes, bourgs & villages de son royaume.

    • Text
    • [Paris, Impr. de F. Muguet, 1670]
    • 1670
  • Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1708. Portant création d'offices d'inspecteurs & marqueurs de bas, & autres ouvrages a métier. Registré en Parlement le 24. may 1708.

    • Text
    • [Paris, 1708]
    • 1708
  • Lettres patentes du roy. Données à Marly le 6e. février 1725. Portant statuts pour les communautéz des barbiers & peruquiers.

    • Text
    • [Grenoble? 1725?]
    • 1725
  • Edit du roy, portant reglement sur les droits du papier & parchemin timbrez, tabac, droit de marque sur l'or & l'argent, & fret. Publié en Parlement le 26. jour d'aoust 1681.

    • Text
    • Vennes, Chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeurs ordinaires du roy & de la cour [1681?]
    • 1681
    • 1 Item
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    Text *KB 1681 (France. Edit du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Declaration dv roy, portant décry de tout cours & mise des reaux d'Espagne de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy-empraintes: & defenses d'exposer ny receuoir les louis, escus d'or, pistoles, & autres especes, à plus haut prix qu'il n'est porté par les edicts & declarations de Sa Maiesté; auec interdiction de tout cours & mise des especes legeres, tant de France qu'estrangeres. Registrée en la Cour des monnoyes le treiziéme decembre mil six cens cinquante. Ensemble les arrests de ladite Cour des 28. nouembre dernier, & 3. decembre 1648. Auec l'éualuation au marc desdites especes décriées.

    • Text
    • Paris, Chez Sebastien Cramoisy, imprimeur ordinaire du roy, de la reyne regente, & de la Cour des monnoyes, 1650
    • 1650
    • 1 Item
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    Text *KB 1650 (France. Declaration dv roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Reglement pour la teinture des étoffes de laine, & des laines servant à leur fabrication. Du 15. janvier 1737.

    • Text
    • [Grenoble, Impr. de la veuve Giroud, 1737?]
    • 1737
  • Statvts, ordonnances & reglemens que Sa Majesté veut être observez par les marchands maîtres teinturiers en grand & bon teint des draps, serges & autres étofes de laine de toutes les ville [sic] & bourgs de son royaume.

    • Text
    • [Paris, Impr. de F. Muguet, 1670]
    • 1670
  • Edit du roi, portant nouvelle création de six corps de marchands & quarante-quatre communautés d'arts & métiers ...

    • Text
    • A Paris, P.G. Simon, 1776.
    • 1776
  • Reglement au sujet des engagez et fusils, qui doivent estre portez par les vavires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, et de la Nouvelle France, avec les lettres patentes du roy pour l'enregistrement dudit reglement. Du 16. novembre 1716. Registré en Parlement.

    • Text
    • Paris, De l'Imprimerie royale, 1716.
    • 1716
    • 1 Item
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    Text *KB 1716 (France. Reglement au sujet des engagez et fusils)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Particuliere Artijckelen / ghetrocken uyt die Generaele / die den Coninck aen die vande Gerefo[r]meerde Religie heeft toe-gelaten / die welcke zyne Maje[s]teyt niet en heeft ghewilt / inde voo[r][s]ch[r]even Generale begrepen te we[s]en / noch int Edict dat op de [s]elfde is ghemaeckt eñ opgherecht ghewee[s]t / ghegeven te Nantes in Ap[r]il / Eñ nietemin doo[r] zyne Maje[s]teyt toe-ghe[s]temt / dat[s]e gant[s]chelijck volb[r]acht ende ghehouden fullen wo[r]den / evenghelijck den in-houdt des [s]elfden Edicit / eñ tot dien eynde fullen gheregi[s]treert wo[r]den in zyne Parlementen ende elders / daer het [s]alverey[s]cht wo[r]den ende [s]ullen daer over alle p[r]ovi[s]ien / verclaringhen ende nogighe B[r]ieven wo[r]den uyt-ghereyck. Ghetran[s]lateert uyt de Fran[s]oy[s]che in Nederlant[s]che tale, de[s]enxxxi. Decembri. 1598.

    • Text
    • [n.p.] Ghed[r]uckt / Anno 1599.
    • 1599
    • 1 Item
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    Text *KB 1599 (France. Statutes. Particuliere Artijckelen)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Articles particvliers accordez a cevx de la religion pretunduë reformee, sur l'Edict de pacification, donné à Nantes. Veriffiez en la court de Parlement de Rouen les cinquiéme d'aoust mil six cens neuf, & vingtseptiéme d'aoust 1610.

    • Text
    • A Roven, De l'imprimerie, de M. Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du roy, 1610.
    • 1610
  • Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les costes d'Afrique. Données à Paris au mois de janvier 1716.

    • Text
    • [Paris, Chez la veuve de François Muguet, Herbert Muguet, premier imprimeur du roy, & Louis Denis de la Tour libraire, 1716]
    • 1716
    • 2 Items
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    Text *KB 1716 (France. Lettres patentes du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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    Text Sc Rare D 15-2 (Lapidus Collection)Schomburg Center - Manuscripts & Archives

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  • Ordonnance du roy, portant deffenses à tous chefs, officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes françoises & estrangeres, de se charger de faux sel, & faux tabac, pour quelque cause que ce soit, sous les peines y contenuës. Du 20. decembre 1719.

    • Text
    • Paris, De l'Imprimerie royale, 1721.
    • 1721
    • 1 Item
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    Text *KB 1721 (France. Ordonnance du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Declaration du roy, qui regle la maniere dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café. Donnée à Versailles le 10. octobre 1723 ...

    • Text
    • A Paris, De l'Imprimerie royale, 1723.
    • 1723
    • 1 Item
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    Text *KB 1723 (France. Declaration du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Declaration du roy. Donnée à Versailles le 10. octobre 1723. Qvi regle la maniere dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café. Registrée en Parlement.

    • Text
    • [Grenoble, Chés Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de nosseigneurs de Parlement, aydes & finances de Dauphiné, 1724]
    • 1724
    • 1 Item
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    Text *KB 1724 (France. Declaration du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Edit du roi, portant confirmation des privileges accordez, concessions & alienations faites à la Compagnie des Indes. Donné à Versailles, au mois de juin 1725. Avec l'arrêt de registre du 28. juillet 1725.

    • Text
    • [Toulouse, Chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du roi & de la cour, 1725?]
    • 1725
    • 1 Item
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    Text *KB 1725 (France. Edit du roi)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Edit du roy, qvi ordonne une fabrication d'especes d'argent, particulieres pour les Isles du Vent de l'Amerique. Donné à Versailles au mois de decembre 1730. Registré en la Cour des monnoyes.

    • Text
    • [A Paris, Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1731]
    • 1731
    • 1 Item
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    Text *KB 1731 (France. Edit du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Les grandes cou[s]tumes generalles et particulieres Du royaulme de France / [s]elon le[s]quelles [s]e reiglent toutes les cours [et] iuri[s]ditions dudict Royaulme. Le[s]quelles cou[s]tumes ont e[s]te app[r]ouuees et e[s]tablies / cõfermees [et] par edict perpetuel aucto[r]i[s]ees par la court de parlement. Et au[ss]i aucunes autres non app[r]ouuees de[s]quelles on u[s]e en aucuns bailliaiges et p[r]euo[s]tez de ce Royaulme ...

    • Text
    • [Par]Ilz [s]e vendent a Paris en la rue [s]ainct Jacques a len[s]eigne [s]ainct Claude p[r]es des Maturins [1522]
    • 1522
    • 1 Item
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    Text *KB 1522 (France. Statutes. Grandes cou[s]tumes generalles et particulieres Du royaulme de France)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Encouragements aux sociétés coopératives ouvrières de production et aux sociétés coopératives de consommation; lois, décrets, statuts.

    • Text
    • Paris, Imprimerie nationale, 1922.
    • 1922
  • Declaration du roy, portant la maniere d'élire des tuteurs & curateurs aux mineurs, qui ont des biens situez en France, & d'autres situez dans les colonies. Du premier février 1743.

    • Text
    • Rouen, Chez Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du roy, à l'Imprimerie du Louvre, 1743.
    • 1743
    • 1 Item
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    Text *KB 1743 (France. Declaration du roy. Rouen)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Declaration du roy, concernant les ordres religieux & gens de main-morte, établis aux colonies françoises de l'Amérique. Donnée à Versailles le 25. novembre 1743.

    • Text
    • [Paris, De l'Imprimerie royale, 1744]
    • 1744
    • 1 Item
    FormatCall NumberItem Location
    Text *KB 1744 (France. Declaration du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Ordonnance du roy, portant défenses des jeux de hazard aux colonies. Du 4 novembre 1744. De par le roy.

    • Text
    • [A Paris, De l'Imprimerie royale, 1744]
    • 1744
    • 1 Item
    FormatCall NumberItem Location
    Text *KB 1744 (France. Ordonnance du roy)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Loi relative aux sociétés de secours mutuels.

    • Text
    • [Melun, Imp. Administrative] 1898.
    • 1898
  • Edict Dv Roy Svr La Pacification Des troubles de ce Royaume. Publié à Paris en Parlement, l'vnziesme iour d'Aoust, 1570.

    • Text
    • Paris, Pour Iean Dallier Libraire, 1570.
    • 1570
    • 1 Item
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    Text *KB 1570 (France. Statutes. Edict Dv Roy Svr La Pacification Des troubles de ce Royaume)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Les Ordonnances Dv Roy Charles Nevfiesme, À present regnant, Faictes en son Conseil: sur les plainctes, doleances & remonstrances des deeputez des trois Estates, tenus en la ville d'Orleans. Leuës & publiées en la Court de Parlement à Paris, le Samedy treziesme iour de Septembre, 1561.

    • Text
    • A Lyon, Par Benoist Rigavd, 1572.
    • 1572
    • 1 Item
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    Text *KB 1572 (France. Statutes. Ordonnances Dv Roy Charles Nevfiesme)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Statvts Et Reglemens Ordonnez pour les Maistres Courretiers, commis à faire vendre & achepter Vins, Bleds, & toutes autres marchandises és villes de Paris, Orleans, Roüen, & Bordeaux: Et seruans aussi pour les autres villes du Roiyaume, où lesdits Courretiers seront establis.

    • Text
    • [Paris? 1572?]
    • 1572
    • 1 Item
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    Text *KB 1572 (France. Statutes. Statvts Et Reglemens Ordonnez pour les Maistres Courretiers)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Justice militaire. Éstablissements pénitentiaires militaires. Texte. Volume mis à jour à la date du 25 décembre 1917.

    • Text
    • Paris, H. Charles-Lauvauzelle [1918?]
    • 1918
  • Edict du Roy sur la Pacification des Troubles de ce Royaume. Leu et publié, ledit Seigneur seant en son Parlement, le xiiij iour de May, 1576.

    • Text
    • Paris, Par Federic Morel Imprimeur ordinaire du Roy, 1576.
    • 1576
    • 1 Item
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    Text *KB 1576 (France. Statutes. Edict du Roy sur la Pacification des Troubles de ce Royaume)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • Session extraordinaire de 1891. Chambre des Députés No. 1858. Proposition de loi sur l'organisation d'une Caisse d'épargne-retraite ...

    • Text
    • [Paris, Mottercz, 1891]
    • 1891
  • Session extraordinaire de 1893. Chambre des Députés. No. 38. Proposition de loi relative à la création d'une Caisse nationale ouvrière de prévoyance ...

    • Text
    • Paris, Motteroz, 1893.
    • 1893
  • Ordonnance du roy, portant que toutes les marchandises qui seront portées sur les vaisseaux francois dans les isles de l'Amérique occupées par les sujets de Sa Majesté, seront venduës, & débitées, soit en gros, ou en détail, à tel prix, clauses, & conditions, dont les vendeurs & acheteurs conviendront: avec deffenses à tous les officiers & sujets de Sa Majesté ... de mettre aucun taux ausdites marchandises ny sucres, sous quelque prétexte que se soit. Du 9. juin 1670.

    • Text
    • Paris, Par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du roy, 1670.
    • 1670
  • Ordonnance du roy, qui declare que les quatre livres pour chacun baril de bœuf sallé en France, accordées par l'ordonnance du 13. janvier 1672. seront payées incontinent aprés que les marchands & propriétaires d'iceux les auront fait visiter & marquer par les correspondans ou commissionaires de la Compagnie des Indes Occidentales. Du 18. février 1672.

    • Text
    • Paris, Par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du roy, 1672.
    • 1672
  • Edict dv roy, contenant les ordonnances et reglement de la iurisdiction de l'Admirauté de France. Auec l'arrest de la Cour de parlement de Roüen, donné sur la verification dudit edict.

    • Text
    • Roven, De l'imprimerie de David Dv Petit Val, & Iean Viret, imprimeurs ordinaires du roy, 1657.
    • 1657
  • Lettres patentes dv roy, de creation de la charge de Grand maistre, chef, & sur-intendant generale de la nauigation & commerce de France, & icelle charge donnée & octroyée au sieur cardinal de Richelieu. Leües & publiées à Roüen en Parlement ... 1627 ...

    • Text
    • [Rouen, David Du Petit Val et Jean Viret, 1657?]
    • 1657
  • Ordonnances royavx, svr le fait de l'Admiravté, iurisdiction d'icelle, & tout ce qui en dépend. : Publiées le dixiéme iour ... de mars, mil cinq cens quarante-trois.

    • Text
    • Roven : De l'imprimerie de David Dv Petit Val, & Iean Viret, imprimeurs ordinaires du roy, 1657.
    • 1657
  • Savvegarde dv roy [pour décharger les paroisses sujettes au guet des cœotes du logement et des étapes des gens de guerre]

    • Text
    • [Rouen, David Du Petit Van et Jean Viret, 1657?]
    • 1657

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