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Displaying 1-26 of 26 results for author "France. Convention nationale. Comité des finances."
Copie d'un arrêté du Comité de salut public, du 28 thermidor, an 2.e de la république française, une et indivisible.
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- [France : s.n., 1795?]
- 1795
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 10007 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport fait au nom des Comités de la marine, de la guerre et des finances, sur plusieurs inventions & découvertes du citoyen Deshayes, utiles au service de la marine & de la guerre / par Pierre Marec, député du département du Finistère.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
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Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de liquidation et des finances, sur les secours & gratifications à accorder aux femmes & filles, ci-devant retirées dans la maison du Refuge de la marine, a Brest / par Charles Pottier, député par le département d'Indre-&-Loire, membre du Comité de liquidation.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1794?]
- 1794
- 1 Item
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Loi contre les émigrés, présentée a la Convention nationale, au nom des quatre Comités réunis, de législation, des finances, diplomatique, & de la guerre / par Osselin, député du département de Paris.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 8457 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances & de sûreté générale / par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, brumaire, l'an troisième [1794]
- 1794
- 1 Item
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Projet de décret présenté par Monnot, député du Doubs, au nom du Comité de finance, pour assurer le transport des assignats envoyés à la trésorerie par les receveurs des districts.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
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Rapport et projet de décret, présentés, au nom du Comité des finances, par le citoyen Gillet : député à la Convention nationale par le département du Morbihan.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1794?]
- 1794
- 1 Item
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Observations d'A. Pomme l'Américain, sur le mode d'exécution de la déportation à la Guyanne.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
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Jean Julien, député du département de la Haute-Garonne a la Convention nationale, a ses collègues, contre la suppression des frais du culte catholique, proposée par le Comité des finances.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
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Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur les sommes dues à divers entrepreneurs et fournisseurs, pour constructions et fournitures faites dans différens bâtimens ci-devant dépendans de la liste civile / par Christiani, député du Bas-Rhin.
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- A Paris : De l'Imprimerie nationale, 8 messidor, l'an III [1795]
- 1795
- 1 Item
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Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année républicaine, au nom de la Commission des finances, des Comités des domaines, de législation et des finances, réunis; sur les domaines aliénés / par Cambon, député par le département de l'Hérault.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
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Compte rendu par P.A. Lozeau, représentant du peuple, de l'emploi de trois millions mis à sa disposition par les Comités de salut public et des finances, pour approvisionner en subsistances la commune de Caen et le département du Calvados.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, messidor, an III [1795]
- 1795
- 1 Item
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Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, au nom du Comité des finances, par le citoyen Cambon, député par le département de l'Hérault, sur la situation des finances, et sur la création de 800 millions d'assignats : séance du premier février 1793, l'an 2 de la république française.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
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Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires / par P. Bordas, député de la Haute-Vienne.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1794?]
- 1794
- 1 Item
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Rapport au nom du Comité d'instruction publique, et adopté par celui des finances: sur l'état du travail de la Commission des poids et mesures, et sur la fabrication des nouveaux étalons qui doivent être envoyés dans les départemens et districts de la république / fait a la Convention nationale, par A.F. Fourcroy, premier du brumaire, année deuxième.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
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Motion d'ordre faite par le citoyen Montégut, député du département des Pyrénées-Orientales, le 30 floréal de l'an III.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, prairial, l'an III [1795]
- 1795
- 1 Item
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Rapport et projet de décret présentés par Johannot, au nom des Comités de salut public, sureté générale, législation, commerce et finances, sur les moyens de rétablir les finances, et le crédit public.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, nivôse, l'an III [1795]
- 1795
- 1 Item
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Rapport fait au nom des Comités de sûreté générale, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commissions, sur l'administration des ci-devant fermiers-généraux / par Dupin, dans la séance du 16 floréal, l'an 2 de la république française une & indivisible.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1794?]
- 1793
- 1 Item
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Projet de décret présenté au nom des Comités de finances et de commerce réunis / par le citoyen Merlino, député du département de l'Ain, pour les secours à accorder à la ville de Lyon.
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
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Aux corps administratifs : Paris, le 13 novembre 1792, l'an 1er. de l'egalité & de la république.
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- A Moulins : De l'Imp. de L. Alex. Pavy, imp. du département de l'Allier, 1792.
- 1792
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Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et l'organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, présentés au nom du Comité des finances / par J.M. Rouzet, député de la Haute-Garonne.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an IV [1795]
- 1795
- 1 Item
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Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés / par Monnot, député du Doubs.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1794?]
- 1794
- 1 Item
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Rapport fait au nom des Comités de législation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait à la république par feu Anthoine, représentant du peuple / par Phil. Laur. Pons (de Verdun.)
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- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
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Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de marine et des finances, sur la pétition de Ferdinand Berthoud, auteur des horloges marines / par Pomme, député de Cayenne et Guyanne française.
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- A Paris : De l'Imprimerie nationale, frimaire, l'an III [1794]
- 1794
- 1 Item
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Projet de décret présenté au nom du Comité des finances / par le citoyen Mallarmé, député du département de la Meurthe, sur les secours à accorder aux ci-devant employés de la régie des domaines & droits de l'isle de Corse.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
- 1793
- 1 Item
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Rapport sur Commune-Affranchie et les marchandises qui lui avoient été expédiées pendant sa rebellion, fait au nom des Comités de salut public, de commerce et des finances, dans la séance du 16 vendémiaire de l'an troisième / par Villers, député du département de la Loire-inférieure.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, l'an III [1794]
- 1794
- 1 Item
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