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Displaying 1-22 of 22 results for author "Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793."
Instructions adressées par ordre du roi aux Directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11113 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés : avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 juin dernier, relativement à la navigation sur le canal de Picardie : données à Paris, le 26 juillet 1790.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la perception des droits d'aide à Beauvais, sur les bestiaux, les jours de francs-marchés; & portant injonction à la municipalité, de maintenir le régime & la police desdits francs-marchés, & de veiller au maintien des exercices de tous les autres droits d'aides, & à la suite de leurs recouvremens : données à Saint-Cloud le 28 juin 1790.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 mars 1790, concernant l'aliénation à la municipalité de Paris & à celles du royaume, de quatre cents millions de biens domaniaux & ecclésiastiques : données à Paris, le 24 mars 1790.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, qui ordonnent que l'exportation des bois continuera d'avoir lieu dans la province de Lorraine-Allemande.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- 1790
- 1 Item
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Discours adressé a M. Lambert, conseiller d'Etat, controleur général des finances / par M. le Premier Président de la Chambre des comptes.
- Text
- [France : s.n., 1787?]
- 1787
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, aux assemblées de département, la connoissance des contestations & difficultés qui pourroient s'élever en matière d'impôt direct : données à Paris le 13 juin 1790.
- Text
- A Dijon : De l'Imprimerie de Defay, [1790?]
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres.
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- A Dijon : De l'Imprimerie de Defay, [1790?]
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux.
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- A Paris : De l'Imprimerie de Prault, au Palais, [1790?]
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 juillet 1790, concernant les dispositions que doivent faire, sans délai, les Directoires de département & ceux des districts, pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788, 1789 & 1790, & pour accélérer la perception & rentrée des sommes arriérées : et concernant la forme des contraintes à décerner, ainsi que la vérification & mise à exécution des rôles de contribution patriotique.
- Text
- [Angers] : De l'Imprimerie du département de Maine et Loire, chez Mame, imprimeur ..., [1790?]
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera informé par les tribunaux ordinaires, contre les infracteurs du décret du 18 juin, sanctionné par Sa Majesté, concernant les dixmes, champarts & autres droits fonciers.
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- [Angers] : De l'Imprimerie du département de Maine et Loire, chez Mame, imprimeur ..., 1790.
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, portant suppression des commissions de Saumur & de Reims : données à Versailles le 30 septembre 1789.
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- A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ..., 1789.
- 1789
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 mars dernier, relatif au payement de la contribution patriotique : données à Paris, le Ier. avril 1790.
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- A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ..., 1790.
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 22 janvier dernier & 25 de ce mois, portant que les dépenses ordinaires de l'année courante seront acquittées mois par mois, & qu'il sera sursis au payement des créances arriérées : données à Paris, le 28 mars 1790.
- Text
- A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ..., 1790.
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790.
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- A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ..., 1790.
- 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 21 mai 1790, concernant la distribution des bois commumaux en usance.
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- A Amiens : De l'Imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi ..., 1790.
- 1790
- 1 Item
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 mai 1790, concernant les mendians dans Paris, ou dans les départemens voisins.
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- Aix : Des Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, avocats, imprimeurs ordinaires du roi & de la Cour des comptes, 1790.
- 1790
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Lettres-patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 19 & 21 décembre 1789, concernant la Caisse d'escompte, & portant établissement d'une Caisse de l'extraordinaire.
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- A Nancy : Chez H. Hæner, imprimeur du roi, de Nosseigneurs de Parlement, &c., [1790?]
- 1790
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11394 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Lettres-patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 19 & 21 décembre 1789, concernant la Caisse d'escompte, & portant établissement d'une Caisse de l'extraordinaire.
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- [Paris] : Veuve Desaint, imprimeur du Châtelet ..., [1790?]
- 1790
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11395 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 26 juillet 1790, relatif au droit de propriété & de voyerie sur les chemins publics, rues & places de vilages, bourgs ou villes, & arbres en dépendans.
- Text
- A Aix : Des Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & de la Cour des comptes, 1790.
- 1790
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11398 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Mémoire instructif [electronic resource] : remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux / par le Directeur général des finances.
- Text
- Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789.
- 1789
- 1 Resource
Available Online
http://find.galegroup.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=19010141200200&source=library&userGroupName=nypl
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