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Displaying 1-12 of 12 results for author "France. Ferme générale du tabac."
Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1739.
- 1739
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 95-557 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, portant reglement pour la Ferme generale du tabac : donnée à Versailles le 6. décembre 1707.
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- A Paris : Chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de sa Cour des aydes ..., 1708.
- 1708
- 1 Item
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Jugement contradictoire rendu par MM. les Commissaires du Conseil, du vingt-huit août mil sept cent quatre-vingt-trois : qui condamne par corps, le nommé Mignot, marchand de vin ... à payer à l'Adjudicataire de la Ferme générale du tabac, une somme de cent livres, pour tenir lieu de la valeur d'un paquet, qu'un courrier de la poste aux lettres ... venoit de décharger & de remettre à plusieurs particuliers que ledit Mignon a reçu chez lui, avec ledit paquet, malgré les sommations qui lui furent faites par les employés, de ne pointe leur donner de retraite; en l'amende de cent livres ... comme complice du fait de la rébellion faite par lesdits particuliers, & pour ledit Mignot leur avoir donné retraite, & refusé l'entrée de sa maison auxdits employés, sous prétexte que sa boutique étoit privilégiée ...
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- [Paris] : De l'Imprimerie de Lamesle, imprimeur des Fermes du roi, au Bureau général des Aides ..., 1783.
- 1783
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que l'article XXXIV. de la Declaration du premier aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur : & que sans s'arrêter aux arrêts de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen des 4 & 13 aoust 1728, que Sa Majesté a cassés & annullés ... & sans s'arrêter aussi au decret de prise de corps décerné contre les employés du Tabac par un des officiers de l'Election de Valognes ... qui est aussi déclaré nul; ordonne que ladite sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, habitant de la paroisse d'Urville, contre le procès verbal de saisie sur lui faite de faux tabac, impertinens & inadmissibles, & le condamne en l'amende de mille livres ... Du huit fevrier 1729.
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- A Paris : Chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du roy ..., 1730.
- 1730
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'execution de trois articles de l'ordonnance de 1681. & de deux declarations du roy concernant le tabac : & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un commis de la Ferme du tabac par le lieutenant criminel de la Senéchaussée de Lyon, même la sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous juges autres que ceux des Fermes de connoître des affaires civiles ou criminelles concernant le tabac.
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- A Paris : Chez Louis-Denis Delatour, imprimeur de la Cour des aydes ..., 1726.
- 1726
- 1 Item
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Declaration du roy, portant reglement pour la Ferme générale du tabac : donnée à Versailles le 6. décembre 1707. Registrée le 7 janvier 1708.
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- A Paris au Palais : Chez Claude Girard ..., 1738.
- 1738
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui déclare les nommez Laugier & Martin non recevables en leur appel : faute d'avoir consigné l'amende de trois cens livres dans le mois, du jour de la sentence du Maître des ports, du 27. janvier 1710, laquelle les condamne à faire amende-honorable & aux galeres, pour avoir fait le commerce du faux-tabac à main armée. Du 14. mars 1711. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
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- A Paris : Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes du roy, 1730.
- 1730
- 1 Item
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Arrest de la Cour des aydes de Paris, qui ordonne l'execution d'une sentence de l'Election de Paris : laquelle a converti contre un fraudeur de tabac, en la peine des galeres, l'amende de mille livres, à laquelle il avoit été condamné par autre sentence de ladite Election; ladite conversion faite, faute par lui d'avoir consigné trois cent livres sur ladite amende de mille livres dans le mois, à compter du jour de la signification de ladite sentence, suivant la Declaration du roy du six decembre 1707. Du premier juillet 1712. Extrait des registres de la Cour des aydes.
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- A Paris : Chez la veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des Fermes du roy, 1730.
- 1730
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel il est permis aux commis de la Ferme du tabac : & à ceux qui ont la faculté d'exploiter pour ladite Ferme, d'affirmer leurs procés-verbaux, non seulement devant le plus prochain juge royal ou son lieutenant; mais encore devant les notaires royaux des lieux les plus prochains. Et en outre, de faire vendre sur la permission des juges royaux ou leurs lieutenants, dans les marchez les plus prochains, tous les effets saisis sur les fraudeurs, ou par eux abandonnez. Du 25 juillet 1713. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Text
- [Paris? : s.n., 1713?]
- 1713
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, fermier d'une cense étant prés de Bertrinchamp [i.e. Bertrichamps], dans le milieu du Bois de Grandmont, Châtellenie de Bacurat [i.e. Baccarat], en l'amende de mille livres par lui encouruë : aux termes de l'article II. de la Declaration du premier août 1721, portanr rétablissement de la Ferme du tabac, &c. Du 19. avril 1723. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Text
- A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du roi, [1723]
- 1723
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-197 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721.
- Text
- A Paris : Chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, Imprimeurs du Parlement & de la Cour des aydes, 1721.
- 1721
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-189 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel il est permis aux commis de la Ferme du tabac : & à ceux qui ont la faculté d'exploiter pour lad. ferme, d'affirmer leurs procès-verbaux, non seulement devant le plus prochain juge royal ou son lieutenant; mais encore devant les notaires royaux des lieux les plus prochains. Et en outre, de faire vendre sur la permission des juges royaux ou leurs lieutenans, dans les marchez les plus prochains, tous les effets saisis sur les fraudeurs, ou par eux abandonnez. Du 25. juillet 1713. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Text
- [Paris] : De l'imprimerie de la veuve de Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du roy, au Bureau general des aydes, 1731.
- 1731
- 1 Item
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