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Displaying 1-33 of 33 results for author "France. Cour des aides (Paris)"
Code de l'orfevrerie, ou, Recueil et abrégé chronologiques des principaux reglements concernant les droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : auquel on a joint les statuts des orfévres, tireurs, batteurs, & autres qui employent & travaillent l'or & l'argent : avec une table raisonée des matières ... : suivi d'un commentaire sur l'ordonnance du mois de juin 1680, au titre des droits de marque sur les fer, acier & mines de fer / par l'auteur du Nouveau code des tailles.
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- A Paris : Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la Cour des aides ..., 1785.
- 1785
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KF 1785 89-278 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrêtés de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, des 17 & 18 août 1787.
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- [France : s.n., 1787?]
- 1787
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11501a Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Requisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la Cour des aides, par M. comte d'Artois, le 17 août 1787.
- Text
- [France : s.n., 1787?]
- 1787
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11501b Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Requisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la Cour des aides par Monsieur comte d'Artois, le 17 août 1787.
- Text
- [France : s.n., 1787?]
- 1787
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11501c Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Discours prononcé par M. de Nicolaï a la Chambre des comptes, dans la séance du 17 août 1787.
- Text
- [France : s.n., 1787?]
- 1787
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11501d Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrétés des Parlements de Dauphiné, de Rennes, et de la Cour des monnoies, avec la réponse du roi aux supplications de la Cour des aides de Paris; la délibération et arrêté de la Cour des aides de Paris; et l'arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes.
- Text
- [France : s.n.], 1787.
- 1787
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11762 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Réponse du roi, aux supplications de la Cour des aides du samedi 25 août 1787.
- Text
- [France : s.n., 1787?]
- 1787
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 4514 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Lettres patentes du roi, portant suppression des commissions de Saumur & de Reims : données à Versailles le 30 septembre 1789.
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- A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ..., 1789.
- 1789
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 11274 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'Arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'Arrêté de la Cour des monnoies : l'Arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août; & les Réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides.
- Text
- [France : s.n.], 1787.
- 1787
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVR 2305 Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1739.
- 1739
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 95-557 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, portant reglement pour la Ferme generale du tabac : donnée à Versailles le 6. décembre 1707.
- Text
- A Paris : Chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de sa Cour des aydes ..., 1708.
- 1708
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-174 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'une Commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prevôtés & vicomtés en dépendantes : données à Versailles le 29 août 1775. Registrées en la Cour des aides le 1er. septembre suivant.
- Text
- A Paris : de l'Imprimerie royale, 1775.
- 1775
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-83 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Lettres patentes du roi, qui subrogent M. le Noir, conseiller d'État, lieutenant général de police, & ses successeurs en ladite charge, pour connoître, au lieu & place du sieur Albert, conformément aux lettres patentes du 29 août 1775, de l'introduction, vente, débit & colportage des tabacs de toute espèce, dans l'étendue des villes de Paris, Versailles, prévôtés & vicomtés en dépendantes : Données à Marli le 26 juin 1776. Registrées en la Cour des Aides le 17 juillet audit an.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
- 1776
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-86 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'execution de l'article IX. de la Declaration du 6. decembre 1707 : Reçoit le Fermier appellant de deux sentences renduës en l'Election de Guise, les 25. fevrier & 4. mars 1739. Luy permet d'intimer sur iceluy, qui bon luy semblera: Deffend de mettre lesdites sentences à execution, à peine de nullité, de mille livres d'amende, despens, dommages & interests: Deffend pareillement à tous greffiers, huissiers & geoliers, de faire élargir, ni d'élargir les prisonniers, en vertu d'aucun jugement, quand il leur aura justifié de l'appel du Fermier, dans les vingt-quatre heures de la signification des jugemens, sinon en donnant par les prisonniers, caution de se representer, ou de payer les amendes en cas qu'ils y soient condamnez par les arrests qui interviendront sur les appellations; à peine de respondre en leur propre & privé nom, des condamnations qui seront prononcées contre les fraudeurs, & des dommages & interests du fermier: Et ordonne que le present arrest sera lû, publié & affiché dans tous les greffes & geoles du ressort de la Cour. Du 21. mars 1739. Extrait des registres de la Cour des aydes.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1739.
- 1739
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-254 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest de la Cour des aydes, qui enjoint aux officiers des elections de se transporter dans les visites & perquisitions, à la premiere requisition des commis : et en cas de refus, permet aux commis de se faire assister de tels officiers de jurisdictions des traittes, ou greniers à sel, que bon leur semblera. Du 26 septembre 1736. Extrait des registres de la Cour des Aydes.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1736.
- 1736
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-246 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25. janvier 1724 : et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 24. mars 1727. Registrées en la Cour des aydes le 5. avril audit an. Qui permettent aux capitaines généraux préposés pour la régie du privilege des ventes exclusives du tabac & du caffé, de faire des visites dans les maisons des ecclesiastiques, nobles, bourgeois & autres, pour y faire la recherche des faux tabacs & caffés, sans permission.
- Text
- A Paris : De l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des Fermes du roy, au Bureau général des aydes, 1742.
- 1742
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-199 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roi, qui établit des peines contre les contrebandiers : & ordonne aux commis des Fermes de dresser leur procès-verbal, en cas de rebellion sur le champ, & d'en donner avis dans vingt-quatre heures, aux juges qui en doivent connoître, à peine d'être déclarés incapables de tous emplois, même de punition corporelle, s'il y écheoit, condamne aux galeres pour cinq ans & en cinq livres d'amende, ceux qui auront été employez dans les Fermes en qualité de commis, & qui seront arrêtés avec du tabac, & autres marchandises de contrebande. Donnée à Versailles le deuxiéme aoust 1729. Registrée en la Cour des Aydes le 12. septembre 1729.
- Text
- A Paris : Chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du roy ..., 1744.
- 1744
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-230 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, portant réglement pour l' exercice & les fonctions des employés des Fermes du roy dans les trois lieues d'Artois, du Cambresis & du Haynault, limitrophes à la Picardie & au Soissonnois : & pour prévenir les fraudes qui peuvent être commises au préjudice des droits desdites Fermes, à la faveur des priviléges dont jouissent les habitans desdites provinces d'Artois, Cambresis & Haynault. Donnèe à Versailles le 9. avril 1743. Registrée en la Cour des aides.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1743.
- 1743
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-262 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambresis & du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes aux provinces de l'étendue des Fermes générales unies : donnée au camp de Steen le 13 mai 1746. Registrée en la Cour des aides.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1746.
- 1746
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-270 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambresis & du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes [aux] provinces de l'étendue des Fermes generales unies : prescrit ce qui sera observé pour le sel & le tabac qui seront pris par augmentation par lesdits habitans, tant pour les falaisons [i.e. salaisons] extraordinaires de beurres, fromages, légumes, chairs & poissons, que pour la consommation d'un nombre considérable de domestiques ou ouvriers nourris par les maîtres pendant une partie de l'année, dans les rôles de laquelle lesdits ouvriers n'auront point été compris; & constate les devoirs des commis dans la visite qu'ils feront des voitures dans lesdites trois lieues limitrophes. Donnée au camp de Steen le 13 mai 1746. Registrée en la Cour des Aydes.
- Text
- A Paris : Chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & droits du roy ..., 1746.
- 1746
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'État du roy, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 14 mars 1747 : qui autorisent les employés des Fermes à arrêter & écrouer les contrebandiers qui auront été decrétez, ou qui se seront évadez des prisons. Registrées en la Cour des aides le 5 mai 1747. Extrait des registres du Conseil d'État.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747.
- 1747
- 1 Item
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Declaration du roy, concernant les faux-sonniers & les faux-tabatiers : donnée à Versailles le 15. février 1744. Registrée en la Cour des aydes.
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie de G. Lamesle, Imprimeur des Fermes du roy, au bureau général des Aydes, 1745.
- 1745
- 1 Item
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Declaration du roi, qui ordonne le [sic] perception des quatre sols pour livre sur les diflerentes [sic] especes de tabacs : & suppression du droit de deux sols pour livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des Fermes générales. Donnée à Versailles le 24 août 1758. Registrée en la Cour des aydes.
- Text
- A Paris : Chez la veuve Delatour, Imprimeur de la Cour des aydes ..., [1758?]
- 1758
- 1 Item
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Déclaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : donnée à Marli le dix-sept mars 1767. Registrée en la Cour des aides.
- Text
- A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement ..., 1771.
- 1771
- 1 Item
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Declaration du roy, donnée à Versailles le 13. juin 1705 : qui ordonne que la conversion des peines établies contre les fraudeurs & contrevenans à ce qui concerne la Ferme du tabac, ne pourra être prononcée que du consentement du Fermier. Registrée en la Cour des Aydes.
- Text
- A Paris : Chez la veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du roy ..., [ca.1730]
- 1730
- 1 Item
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Declaration du roy, qui ordonne que la conversion des peines établies contre les fraudeurs & contrevenans à ce qui concerne la Ferme du tabac, ne pourra estre prononcée que du consentement du Fermier : donnée à Versailles le 13. juin 1705.
- Text
- A Paris : Chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy, de son Parlement & de sa Cour des aydes ..., 1705.
- 1705
- 1 Item
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Declaration du roy, portant reglement pour la Ferme générale du tabac : donnée à Versailles le 6. décembre 1707. Registrée le 7 janvier 1708.
- Text
- A Paris au Palais : Chez Claude Girard ..., 1738.
- 1738
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la Ferme generale du tabac : en interpretation de l'article XI de la Declaration du roy du premier aoust 1721. Et lettres patentes sur iceluy. Du 10 mars 1722. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Text
- A Paris : Chez la v. Saugrain, & P. Prault ..., 1722.
- 1722
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-193 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721.
- Text
- A Paris : Chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, Imprimeurs du Parlement & de la Cour des aydes, 1721.
- 1721
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-189 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, du 25. janvier 1689 : concernant la Ferme du tabac. Registrée en la Cour des aydes le 15. fevrier 1689.
- Text
- [Paris? : s.n., 1689?]
- 1689
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-135 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, qui ordonne l'execution de l'article premier de la Declaration du six decembre 1707, concernant la Ferme du tabac : pour la peine des galeres contre les hommes; & du foüet & banissement contre les femmes; dérogeant à toutes autres declarations à ce contraires. Donnée à Versailles le premier jour de mars 1723. Registrée en la Cour des aydes.
- Text
- [Paris] : De l'imprimerie de J-B-Christophe Ballard, seul imprimeur du roy pour la musique, 1723.
- 1723
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-196 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé [electronic resource] : donnée à Versailles le 13 juin 1784.
- Text
- Paris : Imprimerie royale, 1784.
- 1784
- 1 Resource
Available Online
http://find.galegroup.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=19011274A04800&source=library&userGroupName=nyplEdict du roy, pour empescher les sujets de Sa Majesté, de s'habituer dans les païs étrangers, & faire retourner en France ceux qui y sont établis. : Verifié en parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes, le treiziesme aoust 1669.
- Text
- A Paris : Chez Pierre Le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, Sebastien Mabre Cramoisy ..., M. DC. LXIX.
- 1669
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text DBA p.v. 2 no. 1-60 Schwarzman Building - General Research Room 315 Not available - Please for assistance.
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