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Displaying 1-50 of 76 results for author "Imprimerie royale (France), printer."
Arrêt du Conseil d'état du roi, portant homologation des statuts & règlemens de la Compagnie des Indes : Du 19 Juin 1785. Extrait des registres du Conseil d'état.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785.
- 1785
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Sc Rare E 15-3 (Lapidus Collection) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schomburg Center to submit a request in person.
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée : & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du 1er Juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la Gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances : du 11 Janvier 1784 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
- Text
- Paris : De l'Imprimerie royale, 1784.
- 1784
- 1 Item
Available Online
https://digitalcollections.nypl.org/items/5c669a80-1623-0134-4c12-00505686a51cItem details Format Call Number Item Location Text Sc Rare F 16-16 (Lapidus Collection) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schomburg Center to submit a request in person.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs : qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
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- A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
- 1785
- 2 Items
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1785 Aug. 25) (France. Arret du Conseil d'Etat du roi qui ordonne) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Not available - Please for assistance.Item details Format Call Number Item Location Text Sc Rare F 16-23 (Lapidus Collection) Schomburg Center - Manuscripts & Archives Not available - Please for assistance.Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui décharge les moruës & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale, cy-devant appellée l'Isle de Cap-Breton, de tous droits des cinq grosses fermes, & autres pendant dix années : Du 9 septembre 1713.
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- A Paris : de l'Imprimerie royale, 1713.
- 1713
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1713 Sept. 9) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Not available - Please for assistance.Arrest du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant qui décharge de tous droits d'entrée pendant dix années le charbon de terre provenant des mines de l'Isle royale, cy-devant appellée l'Isle de Cap-Breton : du 29 janvier 1715.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1715.
- 1715
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1715 Jan. 29) (France Conseil d'Etat. Arrest du Conseil) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les negocians qui ont envoyé des navires en Guinée, payeront les sommes portées par leurs soumissions, entre les mains du Tresorier General de la Marine.
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- A Paris : De L'Imprimerie royale, 1716.
- 1716
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1716 Jan. 28) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Ordonnance du roi, pour la réforme du régiment de l'Amérique : Du 26 décembre 1774 : De par le roi.
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- A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775.
- 1775
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1775 Jan. 2) (France. Ordonnance du roi, pour la reforme du regiment de l'Amerique) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Ordonnance du roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas officiers attachés au dépôt des recrues des colonies, à l'isle de Ré . Du 22 mai 1775.
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- A Paris : de l'Imprimerie royale, 1775.
- 1775
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1775 May 22) (France. Ordonnance du roi, portant etablissement de hautes-payes) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'estat du roy : portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du crû des Isles du vent de l'Amerique, qui seront transportées en Canada & à l'Isle-Royale : Du 2. avril 1737.
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- A Paris : de l'Imprimerie royale, 1737.
- 1737
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1737 Apr. 2) (France. Arrest du Conseil d'estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui permet aux negocians de Marseille, d'introduire pour la consommation du royaume, les caffez provenant du crû des isles françoises de l'Amerique, en payant dix livres du cent pesant, & d'en envoyer à Geneve en transit, sans payer aucuns droits; le tout en observant les formalitez prescrites : Du 2. avril 1737 : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
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- [A Paris] : [de l'Imprimerie royale], [1737]
- 1737
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1737 Apr. 2) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux negocians) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy : qui permet aux armateurs & negocians qui font commerce dans les Isles, de charger à fret pour Cadix, des marchandises du royaume, sur des vaisseaux qui partiront à vuide pour aller aux isles de l'Amerique y prendre des marchandises de retour : Donnée à Fontainebleau le 30. septembre 1737 : Registrée en Parlement.
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- [A Paris] : [de l'Imprimerie royale], [1737]
- 1737
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1737 Oct. 21) (France. Declaration du roy qui permet aux armateurs) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du conseil d'estat du roy : qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broüage, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche : Et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement & avituaillement des vaisseaux destinez pour la pesche de ladite moluë au banc de Terre-neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : Du 27. Janvier, 1739.
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- Paris : de l'Imprimerie royale, 1739.
- 1739
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1739 Jan. 27) (France. Arrest du conseil d'estat du roy qui permet aux pescheurs du port de Renneville) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Vente faite par la Compagnie du Sénégal à celle d'Occident, du privilége du Sénégal, moyennant seize cens mille livres. Du 15 décembre 1718.
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- [À Paris] : [De l'Imprimerie royale], [1741]
- 1741
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1741) (Compagnie d'Occident. Vente faite par la Compagnie du Senegal) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest de la Cour des aydes, qui défend aux officiers du ressort de la cour d'annuller les procez-verbaux des employez, sous prétexte que les actes de leur réception & prestation de serment n'auroient point été déposez au greffe de la jurisdiction dans le ressort de laquelle ils exercent leurs fonctions : Du 10. janvier 1742 ...
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1742.
- 1742
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1742 Jan. 10) (France. Arrest de la Cour des aydes) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du conseil d'estat du roy : qui ordonne que les caffez provenant des plantations & cultures des isles françoises de l'Amerique, joüiront dans les ports désignez par l'article I : du reglement du 29. may 1736 : du benefice de l'entrepost pendant un an, au lieu des six mois fixez par l'article IV. dudit reglement : Du 18 decembre 1736.
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- A Paris : de l'Imprimerie royale, 1737.
- 1737
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1737) (France. Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que les caffez) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy : concernant les polices d'assurance passées avant la déclaration de la présente guerre : Du 24 septembre 1746.
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- A Paris : de l'Imprimerie royal, 1746.
- 1746
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1746 Sept. 24) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui permet l'entrée dans le royaume, sans payer aucuns droits, des lards, suifs, chandelles & saumons sales, destinés pour les isles & colonies françoises. Du 24 août 1748.
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- A Paris : de l'Imprimerie royale, 1748.
- 1748
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1748 Aug. 24) (France. Arrest du Conseil d'Etat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'État du roy, portant que les équipages des navires revenus des isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits navires auront faits dans lesdits isles, jusqu'á concurrence du terme de six mois; & seulement de la moitié pour tout le temps excédant ledit terme. : Du 17 octobre 1748.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1748.
- 1748
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1748 Oct. 26) (France. Arrest du Conseil d'Etat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du Roy, portant reglement pour les sucres, sirops & melasses entrant dans la Frandre françoise par Dunkerque : Donné à Versailles le 4 Mars 1727 : Registrée en Parlement le 19 Mars 1727 / [signé Ysabeau].
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- A Paris : de l'Imprimerie royale, 1727.
- 1727
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1727 Mar. 19) (France. Declaration du Roy portant reglement pour les sucres) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'estat du roy, : portant defenses d'exposer ou recevoir dans les provinces de l'obéïssance de Sa Majesté en Europe, aucunes especes de cuivre destinées pour les colonies de l'Amerique : Du 20. mars 1728.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1728.
- 1728
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1728 Mar. 20) (France. Arrest du Conseil d'estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'estat du roy : en interpretation de celuy du 25. May dernier, qui regle les constestations d'entre l'Amirauté de France & les fermiers generaux, sur la competence des matieres de contre-bande : Du 14. septembre 1728.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1728.
- 1728
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1728 Sept. 14) (France. Arrest du Conseil d'estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui ordonne pendant trois ans à compter du premier janvier 1731 l'execution des arrests du Conseil des 11 novembre 1727 & 29 mars 1729 qui chargent le Sieur le Cordier de la recette generale du droit d'un pour cent qui se perçoit sur les marchandises des isles & colonies françoises & d'en rendre compte au Conseil. Du 22 octobre 1730 : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1731.
- 1731
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1731) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne pendant trois ans) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la retrocession faite à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de la concession de la Loüisiane & du pays des Illinois : Du 23. janvier 1731.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1731.
- 1731
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1731 Jan. 23) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant la retrocession) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption des droits d'entrée & de sortie, sur les denrées & marchandises que les negocians françois seront transporter dans les colonies de la Loüisiane ; et exemption pendant dix ans, de tous droits d'entrée sur les marchandises & denrées du crû & du commerce de ladite colonie. Du 30. septembre 1732. : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1734.
- 1734
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1734) (France Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux negociants des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boêufs salez, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises de l'Amerique : Du 19. février 1732.
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- A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1732.
- 1732
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1732 Feb. 19) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, : qui prescrit les formalitez à observer par les rafineurs de Bordeaux, la Rochelle, Roüen & Dieppe, pour joüir de la restitution des droits d'entrée sur les sucres par eux rafines, provenant des sucres bruts des ilses & colonies françoises de l'Amerique, & qu'ils envoyeront à l'estranger tant par mer que par terre : Du 17. novembre 1733.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733.
- 1733
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1733 Nov. 17) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'estat du roy, : qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux negociants des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des bœufs & chairs salées, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises : Du 29. aoust 1734.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1734.
- 1734
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1734 Aug. 29) (France. Arrest du Conseil d'estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du conseil d'estat du roy, : qui permet, pendant un an, aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter non seulement des boeufs & chairs salées, mais aussi des saumons salez, beurres, suifs & chandelles, & de-là les transporter auxdites isles & colonies françoises. Du 26. may 1736. Extrait des registres du conseil d'estat.
- Text
- [A Paris] : [de l'Imprimerie royale], [1736]
- 1736
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Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1736 May 26) (France. Arrest du conseil d'estat du roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui proroge pendant trois ans à compter du 23. Octobre 1733. la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, de faire venir des pays étrangers, des lards, beurres, suifs, chandelles & saumons salez, sans payer aucuns droits : Du 27. Septembre 1733 : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1734.
- 1734
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1734) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy - Du 27 septembre 1733) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui fixe à huit livres du cent pesant les droits de sortie du royame, sur les cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur le coton filé, tant pour les droits des cinq grosses fermes que pour ceux du domaine d'occident: et ordonne que le droit de demi pour cent d'augmentation du domaine d'occident, continuera d'être perçu aux entrées du royaume, sur les cotons venant des Iles : Du 17 août 1751 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
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- A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1751.
- 1751
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1751 Aug. 17) (France. Arrest du Conseil d'Etat du Roy) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'État du roy, : qui proroge pour dix ans l'exemption des droits d'entrée & de sortie sur les denrées & marchandises que les négocians françois feront transporter dans les colonies de la Louisiane ; & l'exemption, pendant le même temps, de tous droits d'entrée sur les marchandises & denrées du crû & du commerce de ladite colonie : Du 30 novembre 1751: Extrait des registres du Conseil d'État.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1751.
- 1751
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1751 Nov. 30) (France. Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge pour dix ans) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Ordonnance du roi pour régler le traitement des compagnies de dragons qui seront employées dans les colonies de l'Amérique : du 28 Août 1777 / de par le roi.
- Text
- A Paris : De l'imprimerie royale, 1777.
- 1777
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1777 Aug. 28) (France. Ordonnance du roi pour regler) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Ordonnance du roi pour régler le traitement des régimens d'infanterie qui seront employés dans les colonies de l'Amérique : du 28 Août 1777 / de par le roi.
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- A Paris : De l'imprimerie royale, 1777.
- 1777
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1777 Aug. 28) (France. Ordonnance du roi pour regler le traitement des regimens) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Ordonnance du roi, pour régler le traitement des troupes du corps-royal de l'artillerie, qui seront employées dans les colonies de l'Amérique : du 28 août 1777 / de par le roi.
- Text
- A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777.
- 1777
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1777 Aug. 28) (France statutes. Ordonnance du roi pour regler le traitement des troupes) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le retour des noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur aux colonies : du 7 septembre 1777 : extrait des registres du conseil d'état.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777.
- 1777
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1777 Sept. 7) (France. Arret du Conseil d'Etat du roi concernant le retour des noirs) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779. : Extrait des registres du Conseil d'État.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
- 1780
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1780) (France. Arret du Conseil d'Etat du Roi) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui evoque au conseil toutes les affaires & contestations mies & a mouvoir dans lesquelles le Sr. Jean Law peut avoir interest personnellement. : Du 9. Janvier 1721.
- Text
- À Paris : De l'Imprimerie royale, 1721.
- 1721
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1720 Jan. 9) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy qui evoque) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Not available - Please for assistance.Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenuë de rendre compte de la banque qui luy a esté unie par arrest du 23. fevrier 1720 : Du 26. janvier 1721.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1721.
- 1721
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1721 Jan. 26) (France. Arrest du Conseil d'estat du roy qui ordonne) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Edit du roy, pour la fabrication de cent cinquante mille marcs d'especes de cuivre, pour les colonies de l'Amerique : Donné à Paris au mois de juin 1721.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1721.
- 1721
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1721 July 8) (France. Edit du roy pour la fabrication de cent cinquante mille) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte les sucres blancs non raffinez, venans de l'Isle de Cayenne, : de la'augmentation de quatre livres pour cent pesant, ordonnée ... Du 19. septembre 1682.
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- A Paris : De l'imprimerie Royale, 1723.
- 1723
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1723) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy qui exempte les sucres) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest Du Conseil D'État du Roi, qui attribue aux Commissaires y nommés, la connoissance de toutes les affaires contentieuses provenant des colonies, & qui sont de nature à être portées au Conseil de Sa Majesté : Du 8 février 1761 : Extrait des registres du Conseil d'État.
- Text
- A Paris : de l'Imprimerie royale, 1761.
- 1761
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1761 Feb. 8) (France. Arrest Du Conseil D'Etat du Roi, qui attribue aux Commissaires y nommes) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'État du roi, : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la commission établie à Paris : Du 13 mars 1762 : Extrait des registres du Conseil d'État.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1762.
- 1762
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1762 Mar. 13) (France. Arrest du Conseil d'Etat du roi qui fixe les epoques) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'État du roi, : qui fixe les bornes du pouvoir militaire dans les colonies, par rapport à la justice : Du 21 mai 1762.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1762.
- 1762
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Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1762 May 21) (France. Arrest du Conseil d'Etat du roi qui fixe) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume, sur les sucres vergeois venant de l'étranger, : exempte de tous droits ces mêmes sucres, & les sirops & mélasses provenant des rafineries de France, tant à leur destination pour l'étranger, qu'à leur circulation dans le royaume, à l'exception de ceux de Bretagne, qui payeront les droits y mentionnés : du 10 mars 1763.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1763.
- 1763
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Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1763 Mar. 10) (France. Arrest du Conseil d'Etat du roi qui regle les droits) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'État du roi, : portant règlement sur les charte-parties d'affrètement, passées avant la signature des préliminaires de la paix, pour les navires expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique : Du 5 novembre 1763.
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- A Paris De l'Imprimerie royale 1763
- 1763
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1763 Nov. 5) (France. Arrest du Conseil d'Etat du roi) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'État du roi, du 26 Mars 1761 : Extrait des registres du Conseil d'état..
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- A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1761.
- 1761
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Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1761 Mar, 2) (France. Arrest du Conseil d'État du roi) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Etat du roi, : qui ordonne que les cotons filés venant de l'etranger, même des isles & colonies françoises de l'Amérique, payeront vingt livres par quintal, de droits d'entrée dans le royaume : Du 12. may 1761 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
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- A Paris : de l'Imprimerie royale, 1761.
- 1761
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Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1761 May 12) (France. Arrest du Conseil d'Etat du roi) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Ordonnance du roi, : portant qu'il ne sera plus accordé, à compter du 1.er mars 1762, de relief aux officiers des colonies qui passeront en France : Du 28 Février 1762 : De par le roi.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1762.
- 1762
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Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1762 Feb. 28) (France. Ordonnance du roi) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Etat du roi, : qui règle les droits de la douane de Lyon & de la table de mer, sur les cuirs étrangers y dénommés, leur entrée en Provence & en Languedoc : du 30 juillet 1764.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1764.
- 1764
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Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1764 July 30) (France. Arrest du Conseil d'Etat du roi) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'État du roi, : qui fixe le délai dans lequel les créanciers des colonies pour dépenses antérieures au 1er janvier 1760, seron tenus de satisfaire aux dispositions de celui du 15 juillet 1763 : Du 2 octobre 1765.
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- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1765.
- 1765
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Item details Format Call Number Item Location Text *KVB (1765 Oct. 2) (France. Arrest du Conseil d'Etat du roi) Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
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