Research Catalog

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  • Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits (collection Marcarel, Lebon et Hallays-Dabot, fondée en 1821) Table décennale, 1925-1934.

    • Text
    • Paris, 1948-1950.
    • 1948-1950
    • 1 Item
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    Text XT (France (1870- , republic). Conseil d'Etat. Jurisprudence du Conseil d' Etat. Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux et du Tribunal des conflits. Table decennale, 1925-1934)Schwarzman Building - Main Reading Room 315

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  • Introduction historique à l'étude du droit et des institutions / Albert Rigaudière.

    • Text
    • Paris : Economica, 2001.
    • 2001
    • 1 Item
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    Text JFE 02-5747Offsite

  • Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires : données à Paris le 3 février 1790.

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    • A Paris : Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ..., 1790.
    • 1790
    • 1 Item
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    Text *KVR 11280Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
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  • Code des lois politiques et administratives, annotées et expliquées d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz, par MM. Édouard Dalloz...Charles Vergé...Ch. Vergé fils...[et] Gaston Griolet...Avec la collaboration de M. de Baulny...

    • Text
    • Paris: Bureau de la Jurisprudence générale, 1887-1895.
    • 3 Items

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    http://hdl.handle.net/2027/nyp.33433012883744
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    Text XMI (France. Statutes. Code des lois politiques et administratives) v. 1Offsite
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    Text XMI (France. Statutes. Code des lois politiques et administratives) v. 2Offsite
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    Text XMI (France. Statutes. Code des lois politiques et administratives) v. 3Offsite

  • Introduction historique au droit administratif français / Jean-Louis Mestre.

    • Text
    • Paris : Presses universitaires de France, c1985.
    • 1985
    • 1 Item
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    Text ReCAP 12-17427Schwarzman Building - General Research Room 315
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  • Questions administratives dans la France du XVIIIe siècle, par Jacques Phytilis ... [et al.] Préf. de François Dumont.

    • Text
    • Paris : Presses universitaires de France, 1965.
    • 1965
    • 1 Item
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    Text TB ( Paris. Université. Droit et des sciences économiques...Serie "sciences historiques"). no. 5 (1965)Offsite

  • L'intervention des personnes morales de droit privé dans l'action administrative. Préf. de Charles Debbasch.

    • Text
    • Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1971.
    • 1971
    • 1 Item
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    Text JLE 71-371Offsite

  • Johann Jakob Mosers Mömpelgardisches Staatsrecht / herausgegeben und eingeleitet von Wolfgang Hans Stein ; mit einer Übersetzung von Georg Anders.

    • Text
    • Stuttgart : W. Kohlhammer, 1983.
    • 1983
    • 1 Item
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    Text L-10 4510 Bd. 35Offsite

  • Lettres patentes du roi, portant établissement d'une Commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prevôtés & vicomtés en dépendantes : données à Versailles le 29 août 1775. Registrées en la Cour des aides le 1er. septembre suivant.

    • Text
    • A Paris : de l'Imprimerie royale, 1775.
    • 1775
    • 1 Item
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    Text Arents 08-83 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328
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  • Lettres patentes du roi, qui subrogent M. le Noir, conseiller d'État, lieutenant général de police, & ses successeurs en ladite charge, pour connoître, au lieu & place du sieur Albert, conformément aux lettres patentes du 29 août 1775, de l'introduction, vente, débit & colportage des tabacs de toute espèce, dans l'étendue des villes de Paris, Versailles, prévôtés & vicomtés en dépendantes : Données à Marli le 26 juin 1776. Registrées en la Cour des Aides le 17 juillet audit an.

    • Text
    • A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
    • 1776
    • 1 Item
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    Text Arents 08-86 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy : qui commettent Monsieur Herault, lieutenant general de police, & messieurs les conseillers au siege presidial du Chastelet, pour instruire, faire & parfaire le procès à differens contrebandiers d'étoffes des Indes, de tabac & de faux sel, qui sont détenus, tant dans les prisons de cette ville, que dans celles de differentes villes du royaume. Du 18. septembre 1728. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

    • Text
    • A Paris : De l'imprimerie royale, 1728.
    • 1728
    • 1 Item
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    Text Arents 08-227 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse une sentence de l'Election de Lyon, & deffend aux officiers de ladite Election, & à tous autres, de faire aucunes visites dans les Bureaux du tabac, s'ils n'en sont requis par le Fermier, ses procureurs ou commis : du 26. aoust 1738. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

    • Text
    • A Paris : De l'Imprimerie royale, 1738.
    • 1738
    • 1 Item
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  • Arrest de la Cour des aydes, qui enjoint aux officiers des elections de se transporter dans les visites & perquisitions, à la premiere requisition des commis : et en cas de refus, permet aux commis de se faire assister de tels officiers de jurisdictions des traittes, ou greniers à sel, que bon leur semblera. Du 26 septembre 1736. Extrait des registres de la Cour des Aydes.

    • Text
    • A Paris : De l'Imprimerie royale, 1736.
    • 1736
    • 1 Item
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    Text Arents 08-246 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328
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  • Lettres patentes du roy, concernant l'exercice des employés des Fermes : du 23 juin 1734. Registrées en la Cour des aydes de Roüen le 9 juillet 1734.

    • Text
    • A Paris, au Palais : Chez Claude Girard ..., [1734?]
    • 1734
    • 1 Item
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  • Lettres patentes du roy, concernant l'exercice des employés des Fermes : données à Versailles le 23. juin 1734. Registrées en la Cour des aydes de Roüen le 9. juillet suivant.

    • Text
    • [Paris] : De l'Imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des Fermes du roy, au bureau général des Aydes, 1743.
    • 1743
    • 1 Item
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant commission & attribution de jurisdiction à messieurs les commissaires y dénommés : pour juger en dernier ressort en la province de Franche-Comté, suivant le privilege des Comtois, les procés & contestations, tant au civil qu'au criminel, qui pourront survenir entre les marchands & habitans des villes de Dole, Gray & Lons-le-Saunier, même des autres villes, bourgs & paroisses de ladite province, situées dans les trois lieuës des limites de celles de Champagne, Bourgogne & Bresse, et les commis de Pierre le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes fait faire la regie & exploitation de la vente exclusive du tabac. Du 29. decembre 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

    • Text
    • [France : s.n., 1726?]
    • 1726
    • 1 Item
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  • Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel il est permis aux commis de la Ferme du tabac : & à ceux qui ont la faculté d'exploiter pour ladite Ferme, d'affirmer leurs procés-verbaux, non seulement devant le plus prochain juge royal ou son lieutenant; mais encore devant les notaires royaux des lieux les plus prochains. Et en outre, de faire vendre sur la permission des juges royaux ou leurs lieutenants, dans les marchez les plus prochains, tous les effets saisis sur les fraudeurs, ou par eux abandonnez. Du 25 juillet 1713. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

    • Text
    • [Paris? : s.n., 1713?]
    • 1713
    • 1 Item
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  • Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel il est permis aux commis de la Ferme du tabac : & à ceux qui ont la faculté d'exploiter pour lad. ferme, d'affirmer leurs procès-verbaux, non seulement devant le plus prochain juge royal ou son lieutenant; mais encore devant les notaires royaux des lieux les plus prochains. Et en outre, de faire vendre sur la permission des juges royaux ou leurs lieutenans, dans les marchez les plus prochains, tous les effets saisis sur les fraudeurs, ou par eux abandonnez. Du 25. juillet 1713. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

    • Text
    • [Paris] : De l'imprimerie de la veuve de Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du roy, au Bureau general des aydes, 1731.
    • 1731
    • 1 Item
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roi, portant cassation de l'arrest de la Cour des aydes du 14. mars 1689 : en ce qu'il admet des preuves de faux, contre les proces-verbaux des gardes du tabac; confisque le tabac tenu en entrepost, & condamne l'entreposeur en cinq cens livres d'amende; fait defenses à ladite Cour des aydes, & à tous autres juges, de rendre à l'avenir de semblables arrests: Et ordonne que les commis & gardes des traites & gabelles exerceront pour le tabac, sans être tenus de faire un nouveau serment, ni d'autre enregistrement de leur commission. Du quatorziéme juin 1689. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

    • Text
    • A Paris : Chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du roy ..., 1743.
    • 1743
    • 1 Item
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant cassation de l'arrest de la Cour des aydes du 14. mars 1689 : en ce qu'il admet des preuves de faux contre les procès-verbaux des gardes du tabac, confisque le tabac tenu en entrepôt, & condamne l'entreposeur en cinq cens livres d'amende; fait défenses à ladite Cour des aydes & à tous autres juges, de rendre à l'avenir de semblables arrests, & ordonne que les commis & gardes des traittes & gabelles, exerceront pour le tabac, sans être tenus de faire un nouveau serment, ni d'autre enregistrement de leur commission. Du 14. juin 1689. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

    • Text
    • A Paris : Chez la veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des Fermes du roy ..., 1729.
    • 1729
    • 1 Item
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 13. juillet 1688 : qui décharge les debitans du tabac en gros & en détail, de tous droits, & fait deffences aux officiers des elections de les troubler dans leur vente, en vertu de leur permission. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

    • Text
    • [Paris? : s.n., 1688?]
    • 1688
    • 1 Item
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  • Arrest du Conseil d'Estat du roy, du ving-sixiéme octobre 1680 : portant qu'en attendant l'expedition, seau & enregistrement du bail fait à me. Claude Boutet, tous les differens & contestations qui pouront survenir concernant la vente & debit de toutes sortes de tabacs, seront jugez & terminez par les sieurs commissaires départis dans les provinces, ou leurs subdeleguez, &c. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

    • Text
    • [Paris? : s.n., 1680?]
    • 1680
    • 1 Item
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  • Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour donner à tous commis & emploïez des Fermes, aïans les qualitez y requises, de saisir & arrêter toutes sortes de tabacs : tant sur les vendeurs que les contrebandiers, & en dresser leurs procès verbaux, dont la connoissance apartiendra aux juges y dénommez; en conformité de quoi, plusieurs sentences des Elûs du Pontlevêque, qui y ont contrevenu, ont été cassées, quoi que fondées sur un défaut de formalité non observé, &c. Du 11. octobre 1729. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

    • Text
    • A Rouen : Chez Jean-B. Besongne, imprimeur ordinaire du roy ..., 1734.
    • 1734
    • 1 Item
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    Text Arents 08-231Schwarzman Building - Arents Collection Room 328

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  • Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne, que le recouvrement des amendes adjugées à Sa Majesté, qui appartiennent aux Fermiers de ses domaines, seront reçûës par les receveurs des amendes créez par l'edit du mois de février 1691 : et que le recouvrement de celles qui seront adjugées à Me. Pierre Pointeau, ses sous-fermiers ou arriere-fermiers, pour raison des Gabelles, Cinq grosses fermes, Aydes, Tabac & autres droits y joints, sera fait par eux ou leurs commis: & fait défenses ausdits receveurs des amendes de s'y immisser, &c. Du neuvième mars 1694. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

    • Text
    • A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1723.
    • 1723
    • 1 Item
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    Text Arents 08-142 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328
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  • L'État démantelé : enquête sur une contre-révolution silencieuse / sous la direction de Laurent Bonelli et Willy Pelletier ; avant-propos de Serge Halimi.

    • Text
    • Paris : Découverte : Monde diplomatique, c2010.
    • 2010
    • 1 Item
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    Text ReCAP 10-22352Offsite

  • Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales / sous la direction de Rémy Le Saout.

    • Text
    • Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012.
    • 2012
    • 1 Item
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    Text ReCAP 13-51599Offsite

  • Traité théorique et pratique de droit public et administratif, contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence [electronic resource] : la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne : la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789 : et des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique / par A. Batbie ...

    • Text
    • Paris : Cotillon, 1861-68.
    • 1861-1868
    • 1 Resource

    Available Online

    http://galenet.galegroup.com/servlet/Sabin?af=RN&ae=CY103995309&srchtp=a&ste=14&q=nypl

  • Les Lois de l'empire Français, contenant l'explication du code Napoléon : Lois Civile, Commerciale, Pénale, Administrative, expliquées d'une manière claire : afin d'être à la portée de toutes les intelligences : contenant un grand nombre de formules, d'actes sous seing privé indispensables a tout le monde, tant pour les lois civiles que commerciales, et la taxe exacte sur les droits de timbre et d'enregistrement, avec le nouveau Tarif des frais qui sont dus aux avocats, avoués, notaires, greffiers, experts, etc., donnant un résumé sur la loi pour les tuteurs et subrogés-tuteurs / Par G. de LuSignan, Magistrat.

    • Text
    • Paris : Librairie de Jurisprudence, 1860.
    • 1860
    • 1 Resource

    Available Online

    http://find.galegroup.com/openurl/openurl?url_ver=Z39.88-2004&url_ctx_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:ctx&res_id=info:sid/gale:CPPC&ctx_enc=info:ofi:enc:UTF-8&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:unknown&rft.artnum=HHQGCH784207474&req_dat=info:sid/gale:ugnid:nypl

  • Réformer la décentralisation : pour la République ou pour l'État? / sous la direction de Hugues Clepkens ; Patrick Chauvin, Denis Garreau, Nicolas Kada, Francis Mallol.

    • Text
    • Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, [2017]
    • 2017
    • 1 Item
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    Text ReCAP 17-62438Offsite

  • La place des régions dans la décentralisation française après les réformes territoriales de 2015 / Alexis Niepceron ; sous la direction de madame le professeur Laetitia Janicot.

    • Text
    • Paris : L'Harmattan, [2017]
    • 2017
    • 1 Item
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    Text ReCAP 17-66881Offsite

  • Définir la rue publique du bas Moyen Âge : contribution à l'histoire du droit administratif des biens / Aurelle Levasseur.

    • Text
    • Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, [2017]
    • 2017
    • 1 Item
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    Text ReCAP 18-60209Offsite

  • Les avocats au temps des Lumières : la réforme des assemblées provinciales de 1787 / Sébastien Évrard ; préface de Pierre Bodineau.

    • Text
    • Paris : L'Harmattan, [2017]
    • 2017
    • 1 Item
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    Text ReCAP 18-60148Offsite

  • Le préfet stratège : la déconcentration en Basse-Normandie de 1981 à 2017 / Nicolas Demontrond ; avant-propos de Jacques Reiller.

    • Text
    • Paris : L'Harmattan, [2021]
    • 2021-2021
    • 1 Item
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    Text ReCAP 21-111073Offsite

  • Dictionnaire historique des institutions maritimes et littorales de la France / Jörg Ulbert, Christophe Cérino & Jean-Baptiste Bruneau (dir.) ; avec la coll. de Gérard Le Bouëdec.

    • Text
    • Paris : Sorbonne université presses, [2021]
    • 2021-2021
    • 1 Item
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    Text ReCAP 23-112304Offsite

  • Giacomo, notaire de Belgodère : ceppo n° 1, 1583-1585, inventaire analytique des actes, transcription intégrale d'actes choisis, vocabulaire des pratiques juridiques et sociales en Corse à la fin du XVIe siècle / édition établie par Louis Belgodere de Bagnaja ; préface de Jean-Yves Coppolani.

    • Text
    • Ajaccio : Albiana, [2023]
    • 2023
    • 1 Item
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    Text ReCAP 23-113201Offsite

  • La vie et les oeuvres de Loyseau, 1564-1627 / par Jean Lelong.

    • Text
    • Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence, 1909.
    • 1909
    • 1 Item
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    Text 92L951 LOff-site

  • Faguo xing zheng fa. Shang bian / Peideliemi ; [yi shu zhe Xiang Fang, Zhang Qiyu, Jiang Hancheng].

    • Text
    • [Beijing : Beijing zhong xian tuo fang ke ji fa zhan you xian gong si, 2012]
    • 2012-1912
    • 1 Item
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    Text KJV4669 .P4512 2012 v.1Off-site

  • De la responsabilité de la puissance publique ; essai d'une théorie générale ...

    • Text
    • Paris : A. Rousseau, 1906.
    • 1906
    • 1 Item
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    Text 320 Z9 v.1Off-site

  • al-Ijrāʼāt al-sābiqah ʻalá al-ʻaqd al-idārī : dirāsah muqāranah : Miṣr, Faransā wafqan li-aḥkām al-Maḥkamah al-Idārīyah al-ʻUlyā wa-iftāʼ al-Jamʻīyah al-ʻUmūmīyah li-qismay al-Fatwá wa-al-Tashrīʻ ḥattá ʻām 2017 / al-muʼallif al-Mustashār al-Duktūr Khālid Aḥmad Ḥasan, nāʼib raʼīs Majlis al-Dawlah al-Miṣrī ; taqdīm al-Mustashār D. Muḥammad Māhir Abū al-ʻAynayn, nāʼib raʼīs Majlis al-Dawlah.

    • Text
    • al-Qāhirah : Dār al-Nahḍah al-ʻArabīyah, 2018.
    • 2018
    • 1 Item
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    Text KRM2754 .H37 2018gOff-site

  • Naḥwa mafhūm jadīd lil-qarār al-idārī : dirāsah muqāranah / al-Mustashār al-Duktūr ʻAmr Muḥammad Tawfīq ʻAllām, nāʼib raʼīs Hayʼat al-Niyābah al-Idārīyah.

    • Text
    • al-Qāhirah : Dār al-Nahḍah al-ʻArabīyah lil-Nashr wa-al-Tawzīʻ, 2021.
    • 2021
    • 1 Item
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    Text KRM2720 .A44 2021gOff-site

  • Institutions administratives / Charles Debbasch.

    • Text
    • Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1975.
    • 1975
    • 1 Item
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    Text JN2731 .D4 1975Off-site

  • La réforme de létat en action.

    • Text
    • Paris : Librairie du Recueil Sirey, [1934]
    • 1934
    • 1 Item
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    Text JN2593 1934 .M4Off-site

  • al-Mawsūʻah fī tanẓīm al-qaḍāʼ al-idārī fī Faransā wa-Miṣr wa-al-Kuwayt : dirāsah muqāranah : al-tanẓīm al-mawḍūʻī wa-al-ijrāʼī wafqan li-aḥdath al-mustajaddāt al-tashrīʻīyah wa-al-qaḍāʼīyah / al-Duktūr Muḥammad Shaykh al-ʻArab al-Milījī, al-muḥāmī, kabīr ikhtiṣāṣī qānūnī Wizārat al-Tarbiyah bi-al-Kuwayt (sābiqan), duktūrāh fī al-qānūn al-ʻāmm.

    • Text
    • al-Qāhirah : Dār al-Nahḍah al-ʻArabīyah, 2022.
    • 2022
    • 1 Item
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    Text KRM2780 .M55 2022gOff-site

  • al-Ḍawābiṭ al-dustūrīyah lil-sulṭah al-lāʼiḥīyah fī al-ẓurūf al-ʻādīyah wa-al-raqābah ʻalayhā : wafqan li-aḥdath al-taʻdīlāt al-dustūrīyah wa-al-aḥkām al-qaḍāʼīyah : Faransā, Miṣr, Filasṭīn / Duktūr Iyād Sulaymān ʻAbd Allāh al-Bardīnī, duktūrāh fī al-Qānūn al-ʻĀmm.

    • Text
    • al-Qāhirah : al-Markaz al-Qawmī lil-Iṣdārāt al-Qānūnīyah, 2020.
    • 2020
    • 1 Item
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    Text KJV4880 .B369 2020g v.2Off-site

  • al-Ḍabṭ al-idārī al-ṣiḥḥī : dirāsah muqāranah / al-Duktūr Khālid ʻAbd al-Ḥamīd Ghānim, duktūrāh fī al-qānūn al-ʻāmm, Jāmiʻat al-Qāhirah.

    • Text
    • al-Jīzah : Markaz al-Dirāsāt al-ʻArabīyah lil-Nashr wa-al-Tawzīʻ, 2023.
    • 2023
    • 1 Item
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    Text KJV4669 .G43 2023gOff-site

  • La réforme administrative / par le vicomte G. D\u0027Avenel ...

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    • Paris ; Nancy : Berger-Levrault et cie, 1891.
    • 1891
    • 1 Item
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    Text 944 Av34Off-site

  • Dawr al-qaḍāʼ al-idārī al-mustaʻjal fī himāyat al-ḥurrīyāt al-asāsīyah : dirāsah taḥlīlīyah taṭbīqīyah : fī ḍawʼ mawqif al-tashrīʻ al-Faransī wa-al-Miṣrī / al-Ustādh al-Duktūr Sharīf Yūsuf Khāṭir, ustādh al-qānūn al-ʻāmm, raʼīs Jāmiʻat al-Manṣūrah, ʻamīd Kullīyat al-Ḥuqūq, Jāmiʻat al-Manṣūrah al-sābiqan, al-Mulḥaq al-thaqāfī al-Miṣrī bi-Bārīs sābiqan, ʻuḍw al-Jamʻīyah al-Faransīyah lil-Qānūn al-Dustūrī, ḥāṣil ʻalá Jāʼizat Jāmiʻat al-Manṣūrah al-Tashjīʻīyah li-ʻām 2008, ḥāṣil ʻalá Jāʼizat al-Dawlah al-Tashjīʻīyah li-ʻām 2016.

    • Text
    • al-Manṣūrah [Egypt] : Dār al-Fikr wa-al-Qānūn, 2023.
    • 2023
    • 1 Item
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    Text KRM1572 .K43 2023gOff-site

  • Muʻawwiqāt tanfīdh al-aḥkām al-idārīyah : dirāsah muqāranah / al-Mustashār al-Duktūr Ḥammūdah Sayyid Maḥmūd, nāʼib raʼīs Hayʼat al-Niyābah al-Idārīyah.

    • Text
    • al-Jīzah : al-Majmūʻah al-ʻIlmīyah lil-Nashr wa-al-Tawzīʻ, 2023.
    • 2023
    • 1 Item
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    Text KRM2795 .M34 2023gOff-site

  • La question du dix-neuvième siècle / par G. Véran ...

    • Text
    • Paris : E. Dentu [etc.], 1866.
    • 1866
    • 1 Item
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    Text 944.08 V58Off-site

  • L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition, 1800-1872 / Grégoire Bigot ; préface de François Burdeau.

    • Text
    • Paris : L.G.D.J., [1999], ©1999.
    • 1999-1999
    • 1 Item
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    Text JF12 .B53 t.15Off-site

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