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Displaying 1-37 of 37 results
Recueil des declarations, arrets et reglemens rendus sur le tabac, distribués suivant les textes ausquels ils ont raport.
- Text
- [ca. 1769]
- 1769
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents S 0761 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Bail des Fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1739.
- 1739
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 95-557 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy : lequel en confirmant les ordonnances, declarations, arrests & reglemens concernant la Ferme du tabac: fait deffenses à tous les sujets de Sa Majesté de se servir de tabac de contrebande, & d'en planter dans leurs parcs & jardins, sous les peines portées par lesdites ordonnances, declarations, arrests & reglemens : ... du 24. juin 1713.
- Text
- [Paris? : s.n., 1713]
- 1713
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents Broadside 95-579 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les affaires criminelles qui pourront survenir au sujet du privilege du tabac, entre les habitans du vicomté de Turenne & les commis de la Regie, &c. : du vingt-deuxième juillet 1724.
- Text
- [Paris? : s.n., 1724]
- 1724
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui accorde aux marchands, negocians, manufacturiers & autres proprietaires des tabacs déclarez, & qui sont restez dans des magasins, sur lesquels il a été apposé des cadenats, la liberté de retirer desdits magasins, quand bon leur semblera, les tabacs en corde contenus en leurs déclarations, en six fois differentes, & en telles quantitez qu'ils jugeront à chaque fois, pourveu que la totalité soit marquée, & les drois de marque fixez par la déclaration du premier août 1721. payez en six fois, &c. : du 15. septembre 1722.
- Text
- [Montpellier? : s.n., 1723]
- 1723
- 1 Item
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Ordonnance de Messieurs les visiteurs et controlleurs generaux des gabelles de Languedoc au Departement de Toulouse, conseillers du roi, juges pour le fait du tabac, formules, marque de l'or & de l'argent, insinuations, poudres & selpêtres, circonstances & dépendances, & autres Fermes du roi : portant défenses à tous patrons, bateliers, matelots & autres conducteurs des barques, bacs, bateaux & radeaux, de passer leursdites barques ... aux endroits où il y a des gardes des gabelles postez & établis, sans préalablement avoir abordé lesdits postes pour souffrir la visite de leurs bateaux ...
- Text
- [Toulouse? : s.n., 1712?]
- 1712
- 1 Item
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Declaration du roy, donnée à Versailles le premier mars 1723 : contre les fraudeurs des droits de la Ferme du tabac.
- Text
- A Grenoble : Chés Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de nosseigneurs de Parlement, aydes & finances de Dauphiné, à la sale du Palais, [1723?]
- 1723
- 2 Items
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Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-195 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy pour la vente du tabac : donnée à Versailles le 27 septembre 1664 [i.e. 1674].
- Text
- [Grenoble : s.n., 1674]
- 1674
- 1 Item
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Recueil des déclarations, arrêts et réglemens, rendus sur le tabac : distribués suivant les textes auxquels ils ont rapport.
- Text
- [Paris? : s.n.], 1786.
- 1786
- 1 Item
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Declaration du roy, portant reglement pour la Ferme generale du tabac : donnée à Versailles le 6. décembre 1707.
- Text
- A Paris : Chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de sa Cour des aydes ..., 1708.
- 1708
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-174 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Jugement contradictoire rendu par MM. les Commissaires du Conseil, du vingt-huit août mil sept cent quatre-vingt-trois : qui condamne par corps, le nommé Mignot, marchand de vin ... à payer à l'Adjudicataire de la Ferme générale du tabac, une somme de cent livres, pour tenir lieu de la valeur d'un paquet, qu'un courrier de la poste aux lettres ... venoit de décharger & de remettre à plusieurs particuliers que ledit Mignon a reçu chez lui, avec ledit paquet, malgré les sommations qui lui furent faites par les employés, de ne pointe leur donner de retraite; en l'amende de cent livres ... comme complice du fait de la rébellion faite par lesdits particuliers, & pour ledit Mignot leur avoir donné retraite, & refusé l'entrée de sa maison auxdits employés, sous prétexte que sa boutique étoit privilégiée ...
- Text
- [Paris] : De l'Imprimerie de Lamesle, imprimeur des Fermes du roi, au Bureau général des Aides ..., 1783.
- 1783
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que l'article XXXIV. de la Declaration du premier aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur : & que sans s'arrêter aux arrêts de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen des 4 & 13 aoust 1728, que Sa Majesté a cassés & annullés ... & sans s'arrêter aussi au decret de prise de corps décerné contre les employés du Tabac par un des officiers de l'Election de Valognes ... qui est aussi déclaré nul; ordonne que ladite sentence des Elûs de Valognes sera executée; en consequence déclare les moyens de faux proposés par Baptiste Damourette, habitant de la paroisse d'Urville, contre le procès verbal de saisie sur lui faite de faux tabac, impertinens & inadmissibles, & le condamne en l'amende de mille livres ... Du huit fevrier 1729.
- Text
- A Paris : Chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du roy ..., 1730.
- 1730
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux capitaines généraux preposez pour la regie du privilege des ventes exclusives du tabac & du café, de faire des visites dans les maisons des ecclesiastiques, nobles, bourgeois & autres : pour y faire la recherche des faux tabacs & café, sans permission. Du 25. janvier 1724. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Text
- [Paris? : s.n., 1724?]
- 1724
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'execution de trois articles de l'ordonnance de 1681. & de deux declarations du roy concernant le tabac : & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un commis de la Ferme du tabac par le lieutenant criminel de la Senéchaussée de Lyon, même la sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'Election de Lyon, avec deffenses à tous juges autres que ceux des Fermes de connoître des affaires civiles ou criminelles concernant le tabac.
- Text
- A Paris : Chez Louis-Denis Delatour, imprimeur de la Cour des aydes ..., 1726.
- 1726
- 1 Item
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Declaration du roy, donnée à Versailles le 13. juin 1705 : qui ordonne que la conversion des peines établies contre les fraudeurs & contrevenans à ce qui concerne la Ferme du tabac, ne pourra être prononcée que du consentement du Fermier. Registrée en la Cour des Aydes.
- Text
- A Paris : Chez la veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du roy ..., [ca.1730]
- 1730
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-148 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, qui ordonne que la conversion des peines établies contre les fraudeurs & contrevenans à ce qui concerne la Ferme du tabac, ne pourra estre prononcée que du consentement du Fermier : donnée à Versailles le 13. juin 1705.
- Text
- A Paris : Chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy, de son Parlement & de sa Cour des aydes ..., 1705.
- 1705
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-149 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui déclare les nommez Laugier & Martin non recevables en leur appel : faute d'avoir consigné l'amende de trois cens livres dans le mois, du jour de la sentence du Maître des ports, du 27. janvier 1710, laquelle les condamne à faire amende-honorable & aux galeres, pour avoir fait le commerce du faux-tabac à main armée. Du 14. mars 1711. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
- Text
- A Paris : Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes du roy, 1730.
- 1730
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-175 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest de la Cour des aydes de Paris, qui ordonne l'execution d'une sentence de l'Election de Paris : laquelle a converti contre un fraudeur de tabac, en la peine des galeres, l'amende de mille livres, à laquelle il avoit été condamné par autre sentence de ladite Election; ladite conversion faite, faute par lui d'avoir consigné trois cent livres sur ladite amende de mille livres dans le mois, à compter du jour de la signification de ladite sentence, suivant la Declaration du roy du six decembre 1707. Du premier juillet 1712. Extrait des registres de la Cour des aydes.
- Text
- A Paris : Chez la veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des Fermes du roy, 1730.
- 1730
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-176 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel il est permis aux commis de la Ferme du tabac : & à ceux qui ont la faculté d'exploiter pour ladite Ferme, d'affirmer leurs procés-verbaux, non seulement devant le plus prochain juge royal ou son lieutenant; mais encore devant les notaires royaux des lieux les plus prochains. Et en outre, de faire vendre sur la permission des juges royaux ou leurs lieutenants, dans les marchez les plus prochains, tous les effets saisis sur les fraudeurs, ou par eux abandonnez. Du 25 juillet 1713. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Text
- [Paris? : s.n., 1713?]
- 1713
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, fermier d'une cense étant prés de Bertrinchamp [i.e. Bertrichamps], dans le milieu du Bois de Grandmont, Châtellenie de Bacurat [i.e. Baccarat], en l'amende de mille livres par lui encouruë : aux termes de l'article II. de la Declaration du premier août 1721, portanr rétablissement de la Ferme du tabac, &c. Du 19. avril 1723. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Text
- A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du roi, [1723]
- 1723
- 1 Item
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Ferme generale du tabac : memoire de ce qu'il convient faire pour l'execution de l'arrest du Conseil du 10 mars 1722 & des lettres patentes obtenuës sur icelui par Edoüard du Verdier, fermier general du tabac.
- Text
- A Paris : Chez la v. Saugrain et Pierre Prault ..., [1722?]
- 1722
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la Ferme generale du tabac : en interpretation de l'article XI de la Declaration du roy du premier aoust 1721. Et lettres patentes sur iceluy. Du 10 mars 1722. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Text
- A Paris : Chez la v. Saugrain, & P. Prault ..., 1722.
- 1722
- 1 Item
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Arrest de la Cour de parlement, aydes et finances de Dauphiné, du 19. novembre 1721 : au sujet de la Ferme du tabac rétablie par la declaration du roy du 1er août 1721.
- Text
- A Grenoble : Chés Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de Nosseigneurs de Parlement, aydes & finances de Dauphiné ..., [1721?]
- 1721
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-191 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, donnée à Paris le premier jour du mois d'août 1721 : en forme de reglement au sujet de la Ferme du tabac. Registré en Parlement.
- Text
- A Grenoble : Chez Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de Nosseigneurs de Parlement, aydes & finances de Dauphiné ...., [1721?]
- 1721
- 1 Item
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Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721.
- Text
- A Paris : Chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, Imprimeurs du Parlement & de la Cour des aydes, 1721.
- 1721
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel il est permis aux commis de la Ferme du tabac : & à ceux qui ont la faculté d'exploiter pour lad. ferme, d'affirmer leurs procès-verbaux, non seulement devant le plus prochain juge royal ou son lieutenant; mais encore devant les notaires royaux des lieux les plus prochains. Et en outre, de faire vendre sur la permission des juges royaux ou leurs lieutenans, dans les marchez les plus prochains, tous les effets saisis sur les fraudeurs, ou par eux abandonnez. Du 25. juillet 1713. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Text
- [Paris] : De l'imprimerie de la veuve de Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du roy, au Bureau general des aydes, 1731.
- 1731
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. septembre 1719 : qui reçoit les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes constituées au profit de ladite compagnie sur la Ferme du tabac: supprime les droits établis sur les suifs, huiles & cartes; et les vingt-quatre deniers pour livre sur le poisson. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
- Text
- A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du roi, [1719?]
- 1719
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-181 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que Jean-Baptiste Tournelles, sous-fermier du tabac des provinces de Lyonnois, Dauphiné, Provence, Languedoc & Roussillon, jouira de l'exemption des droits d'octrois & commutation de la ville de Toulouse, sur les tabacs & ustanciles nécessaires à l'exploitation de ses fermes : du 2. janvier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
- Text
- [Paris] : Chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du roy ..., 1732.
- 1732
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-192 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, du 25. janvier 1689 : concernant la Ferme du tabac. Registrée en la Cour des aydes le 15. fevrier 1689.
- Text
- [Paris? : s.n., 1689?]
- 1689
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-135 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dix-neufviéme octobre 1680 : qui ordonne aux marchands & autres qui ont des tabacs de Me. Jean Breton, d'en faire declaration aux bureaux de maistre Claude Boutet, pour estre marquez, sans frais; et leur fait deffenses passé ledit temps, de vendre d'autres tabacs que ceux marquez de la marque dudit Boutet, à peine de confiscation & amende, &c. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
- Text
- [Paris? : s.n., 1680?]
- 1680
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-130 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-septiéme aoust 1680 : portant qu'il sera loisible à tous marchands & autres, d'achepter des tabacs de maistre Iean Breton, jusques au dernier septembre prochain, pour les revendre : et à l'égard des tabacs qui leur resteront le premier jour d'octobre, ils seront marquez de la marque de maistre Claude Boutet, dont il sera tenu registre, &c. Extraict des registres du Conseil d'Estat.
- Text
- [Paris? : s.n., 1680?]
- 1680
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-129 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, qui regle les amandes pour les contraventions qui seront faites à la Ferme du tabac : verifiée en Parlement à Vannes le douzième decembre 1678.
- Text
- A Vannes : Chez M. Hovius, imprimeur & libraire ..., 1678.
- 1678
- 1 Item
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 17. septembre 1697 : par lequel Sa Majesté ordonne que maistre Nicolas du Plantier joüira de la Ferme generale de la vente exclusive des tabacs de toute nature pendant six années, qui commenceront au premier octobre prochain, dans l'étenduë du royaume & lieux où maistre Pierre Pointeau en a joüy, ou deû joüir suivant l'ordonnance du mois de juillet 1681. Reglemens & declarations de Sa Majesté, bail de maistre Pierre Domergue, & arrests rendus jusques à ce jour; le tout aux prix, charges, clauses & conditions contenuës au resultat du Conseil dudit jour, qui sera executé selon sa forme & teneur. Extrait de registres du Conseil d'Estat.
- Text
- [Paris? : s.n., 1697?]
- 1697
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-144 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Declaration du roy, qui ordonne l'execution de l'article premier de la Declaration du six decembre 1707, concernant la Ferme du tabac : pour la peine des galeres contre les hommes; & du foüet & banissement contre les femmes; dérogeant à toutes autres declarations à ce contraires. Donnée à Versailles le premier jour de mars 1723. Registrée en la Cour des aydes.
- Text
- [Paris] : De l'imprimerie de J-B-Christophe Ballard, seul imprimeur du roy pour la musique, 1723.
- 1723
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-196 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les frais de l'enregistrement du bail de maistre Nicolas Du Plantier, adjudicataire de la Ferme generale du tabac, & l'enregistrement des empreintes des marques des plombs, à trois livres : & la prestation de serment des commis de la Ferme, & délivrance de l'acte, à trente sols. Du 22. octobre 1697. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
- Text
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1732.
- 1732
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-145 BROADSIDE Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
Le tabac sous l'ancienne monarchie : la Ferme royale, 1629-1791 / par E. Gondolff..
- Text
- Vesoul : Ancienne impr. Cival, 1914.
- 1914
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 2683 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Gabriel-Jerôme de Bullion, chevalier, comte d'Esclimont, maréchal des camps & armées du roi, conseiller du roi en ses conseils, prévôt de la ville, prévôté & Vicomté de Paris; salut : Sçavoir faisons, que pardevant maîtres [blank], conseillers du roi, notaires, garde-nottes & gardes-scel au Châtelet de Paris, soussignés, furent présens [blank], sindic & directeurs de la Compagnie des Indes ...
- Text
- [Paris? : s.n., 1748]
- 1748
- 1 Item
Item details Format Call Number Item Location Text Arents 08-281 Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.
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